Les électeurs et électrices du Vermont ont approuvé à une très large majorité un amendement constitutionnel garantissant explicitement l’égalité devant la loi, notamment pour les personnes LGBTQ+. Adoptée lors du scrutin du 3 novembre, cette mesure renforce les protections juridiques dans cet État voisin du Québec, alors que les droits des minorités sexuelles et de genre continuent de faire l’objet de débats politiques et judiciaires aux États-Unis.
Près de 79 % des électeurs du Vermont ont voté en faveur de la proposition 4 (Proposal 4), qui inscrit désormais dans la Constitution de l’État une garantie explicite d’égalité de traitement, sans discrimination fondée notamment sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre.
Selon les résultats préliminaires disponibles le 6 novembre, plus de 230 000 personnes avaient appuyé l’amendement, contre environ 63 000 qui s’y étaient opposées. Le résultat a été confirmé par les médias américains dans la soirée électorale.
La modification constitutionnelle ne concerne pas uniquement les communautés LGBTQ+. Elle interdit également à l’État de refuser l’égalité de traitement en raison de la race, de l’origine ethnique, du sexe, de la religion, d’un handicap ou de l’origine nationale.
Une protection plus difficile à remettre en question
Le Vermont disposait déjà de lois interdisant plusieurs formes de discrimination, notamment celles fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La nouveauté réside dans l’inscription de ces garanties directement dans sa Constitution.
Contrairement à une loi ordinaire, qui peut être modifiée ou abrogée par une majorité parlementaire, une disposition constitutionnelle exige une procédure beaucoup plus complexe pour être changée. Elle constitue également une référence juridique importante pour les tribunaux appelés à se prononcer sur des questions d’égalité et de droits fondamentaux.
Pour les organismes qui ont soutenu la proposition, cette distinction est essentielle dans le contexte politique américain actuel, marqué par des contestations judiciaires et des changements législatifs touchant notamment les droits des personnes trans.
« La proposition 4 vise à clarifier les garanties constitutionnelles », expliquait en mai dernier le révérend Mark Hughes, directeur général de la Vermont Racial Justice Alliance, dans une entrevue accordée à Vermont Public. Il insistait sur l’importance de rendre ces protections explicites et juridiquement applicables.
Le texte adopté précise également que cette garantie d’égalité n’empêche pas l’État de mettre en place des mesures destinées à corriger les désavantages subis historiquement par certains groupes. Cette disposition vise notamment à préserver la possibilité d’adopter des politiques favorisant une égalité réelle des chances.
Un large appui politique avant le référendum
La proposition avait déjà bénéficié d’un soutien important au sein de la législature du Vermont. En mars 2026, les 29 sénateurs ayant participé au vote s’étaient prononcés en faveur de l’amendement, sans aucune opposition. Deux mois plus tard, la Chambre des représentants l’avait approuvé par 128 voix contre 14.
Au Vermont, une modification constitutionnelle doit franchir plusieurs étapes parlementaires, réparties sur deux législatures successives, avant d’être soumise à la population par référendum.
Lors des débats de mai, la représentante Barbara Rachelson avait défendu l’idée que les États américains ne devaient pas se limiter aux protections prévues par la Constitution fédérale. Selon elle, celle-ci établit un minimum de droits, mais n’empêche aucunement les États d’offrir des garanties supplémentaires à leur population.
L’argument a pris une résonance particulière dans un pays où les protections des personnes LGBTQ+ varient considérablement d’un État à l’autre.
Un signal dans un contexte américain incertain
Le Vermont possède une longue histoire de reconnaissance des droits LGBTQ+. En 2000, il était devenu le premier État américain à instaurer les unions civiles pour les couples de même sexe par voie législative. En 2009, il légalisait le mariage entre personnes de même sexe, six ans avant sa reconnaissance à l’échelle des États-Unis par la Cour suprême.
L’adoption de la proposition 4 s’inscrit dans cette continuité, mais intervient dans un contexte national bien différent.
Depuis plusieurs années, les droits des personnes LGBTQ+, et particulièrement ceux des personnes trans et non binaires, font l’objet de nombreuses initiatives législatives dans différents États américains. Les restrictions concernant l’accès aux soins d’affirmation de genre, la participation aux compétitions sportives ou la reconnaissance de l’identité de genre ont notamment donné lieu à d’importantes batailles judiciaires.
Les protections constitutionnelles adoptées par le Vermont ne mettent pas l’État à l’abri de toutes les conséquences des décisions fédérales. Elles établissent toutefois des garanties supplémentaires concernant les actions de ses propres institutions publiques.
Les opposants à l’amendement ont notamment soutenu que celui-ci faisait double emploi avec les protections déjà existantes et pourrait entraîner de nouveaux litiges ou des demandes de réparation financière. Ses partisans ont plutôt insisté sur la nécessité de protéger durablement les droits fondamentaux contre d’éventuels changements politiques.
Pour les communautés LGBTQ+ du Vermont, le résultat du 3 novembre signifie que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre figurent désormais explicitement parmi les caractéristiques protégées par la Constitution de leur État.
Une reconnaissance juridique dont la portée pourrait se préciser au fil des prochaines décisions des tribunaux.