Pour la première fois, plus de 50 États ont appuyé une déclaration commune au Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour dénoncer les lois criminalisant les relations homosexuelles. Une initiative diplomatique portée par la France et l’Albanie qui marque un rapprochement entre plusieurs pays, même si ses promoteurs ont finalement renoncé à soumettre une résolution au vote.
La dépénalisation de l’homosexualité a franchi une nouvelle étape sur la scène internationale. Le 7 octobre, à Genève, plus de 50 pays ont soutenu une déclaration commune au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, appelant à mettre fin aux lois qui criminalisent les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe.
L’initiative, menée par la France et l’Albanie, a notamment reçu l’appui de la Suisse. Elle représente une première au sein du Conseil, où les divergences entre États sur les droits des personnes LGBTQ+ compliquent régulièrement l’adoption de positions communes.
Selon une source diplomatique française citée par l’agence Keystone-ATS, une telle déclaration aurait été impossible à obtenir il y a seulement trois ans. Les discussions ont toutefois conduit les pays à privilégier une déclaration conjointe plutôt qu’une résolution officielle, jugée plus susceptible de provoquer des oppositions.
Une avancée diplomatique, mais sans vote
Deux options étaient initialement envisagées : présenter une résolution au Conseil des droits de l’homme ou réunir le plus grand nombre possible de pays autour d’une déclaration commune.
La seconde approche a finalement été retenue. Les diplomates français estimaient qu’elle permettrait d’obtenir un soutien plus large et d’éviter une confrontation entre États sur une question qui demeure particulièrement sensible dans plusieurs régions du monde.
Ce choix n’est toutefois pas sans conséquence. Contrairement à une résolution adoptée par le Conseil, une déclaration commune ne constitue pas une décision officielle de l’instance onusienne. Elle exprime la position des États signataires, sans engager l’ensemble des membres du Conseil.
Les représentants français considèrent néanmoins cette initiative comme une première étape. Ils entendent poursuivre leurs démarches diplomatiques auprès des gouvernements qui maintiennent des sanctions pénales contre les relations homosexuelles. Aucun nouveau projet de résolution n’est cependant prévu à court terme.
Des lois toujours en vigueur dans près d’un tiers des pays
Si environ deux tiers des pays ne criminalisent plus les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, celles-ci demeurent passibles de sanctions pénales dans de nombreux États.
Selon les législations en vigueur, les peines peuvent aller de l’emprisonnement à la peine capitale.
La déclaration présentée à Genève souligne que ces dispositions sont incompatibles avec les principes internationaux de protection des droits humains. Elle exprime également des préoccupations concernant les violations commises dans les pays où l’homosexualité demeure criminalisée.
Parmi les abus évoqués figurent les arrestations et détentions arbitraires, les violences sexuelles, la torture, les disparitions forcées et les condamnations à mort.
Au-delà des sanctions prévues par la loi, la criminalisation peut également contribuer à maintenir les personnes homosexuelles dans une situation de vulnérabilité, notamment lorsqu’elles craignent de signaler des violences aux autorités ou de recourir aux services publics.
Une pression diplomatique appelée à se poursuivre
Le projet de résolution initialement envisagé demandait aux États concernés de revoir leurs législations et d’abroger les dispositions criminalisant les relations entre personnes de même sexe, dans le respect de leurs procédures constitutionnelles et législatives.
Ces demandes ont été reprises dans la déclaration commune, également soutenue par des organisations non gouvernementales.
Pour la diplomatie française, l’objectif consiste désormais à élargir progressivement le nombre de pays favorables à la dépénalisation, notamment par des échanges directs avec les gouvernements qui maintiennent ces lois.
L’absence de résolution laisse toutefois ouverte la question des prochaines étapes au Conseil des droits de l’homme. Aucun calendrier n’a été annoncé pour une nouvelle initiative soumise au vote.
La déclaration du 7 octobre témoigne ainsi d’une volonté commune de plusieurs dizaines d’États de faire progresser la dépénalisation à l’échelle internationale. Elle ne modifie cependant aucune législation nationale et ne crée pas de nouvelle obligation pour les pays qui continuent de criminaliser les relations homosexuelles.
Source : Keystone-ATS, 7 octobre 2026.
