L’administration Trump multiplie les expulsions de personnes migrantes vers des pays tiers, parfois sans aucun lien avec leur nationalité ou leur parcours. Parmi les personnes concernées figurent des demandeurs d’asile LGBTQ+ qui avaient obtenu une protection judiciaire contre leur renvoi dans leur pays d’origine. Une pratique dénoncée par des experts des Nations unies et désormais au cœur d’une bataille judiciaire devant la Cour suprême américaine.
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, les États-Unis ont intensifié les expulsions vers des pays autres que ceux dont les personnes concernées sont originaires. Cette politique touche notamment des personnes qui ne peuvent être renvoyées directement dans leur pays en raison des risques de persécution ou de torture qu’elles y encourent.
Une enquête internationale menée par le consortium journalistique Forbidden Stories, publiée le 21 septembre 2026, révèle qu’au moins 25 447 personnes avaient été expulsées vers des pays tiers en date du 31 août. Ces transferts s’appuieraient sur des accords conclus par Washington avec 35 pays, dont plusieurs n’ont aucun lien avec les personnes expulsées.
La situation soulève des préoccupations particulières pour les personnes LGBTQ+ qui ont fui leur pays en raison de violences, de menaces ou de persécutions liées à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre.
Une femme bisexuelle expulsée vers le Cameroun
Une enquête de CNN publiée à la fin septembre a notamment documenté le cas d’une jeune femme bisexuelle originaire du Ghana. Après avoir expliqué les persécutions dont elle avait été victime en raison de son orientation sexuelle, elle avait obtenu d’un juge américain une protection contre son renvoi dans son pays d’origine.
Elle a néanmoins été expulsée vers le Cameroun, un pays où les relations sexuelles entre personnes de même sexe demeurent criminalisées.
Selon le Département d’État américain, les relations homosexuelles consenties y sont passibles de peines allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement. Les personnes LGBTQ+ y sont également exposées à des discriminations, à des violences et à des arrestations.
CNN rapporte aussi le transfert de plusieurs ressortissants turcs vers des pays tiers, illustrant l’ampleur d’une politique qui ne se limite pas à une seule nationalité.
Ces expulsions mettent en évidence une importante faille potentielle dans la protection des personnes réfugiées. Une personne peut obtenir une décision judiciaire reconnaissant qu’un retour dans son pays d’origine l’exposerait à de graves dangers, puis être envoyée dans un autre État où elle risque de subir des persécutions comparables.
Les Nations unies demandent la suspension des expulsions
Le 28 septembre, des experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont demandé aux États-Unis de suspendre les expulsions vers des pays tiers.
Selon les données qu’ils ont rendues publiques, au moins 23 000 personnes auraient déjà été transférées vers 29 pays et territoires, tandis que Washington aurait conclu des accords avec plus de 35 États ou territoires.
Les experts dénoncent les risques de détention arbitraire, de disparition forcée, de traite de personnes, de séparation familiale et de privation de soins. Ils s’inquiètent également du manque de garanties permettant aux personnes visées de connaître leur destination et de contester leur expulsion avant qu’elle ne soit exécutée.
Les personnes LGBTQ+ figurent explicitement parmi les groupes considérés comme particulièrement vulnérables, aux côtés des enfants, des femmes, des personnes handicapées, des victimes de traite, des défenseurs des droits humains et des personnes apatrides.
L’inquiétude porte notamment sur les transferts vers des pays où les personnes expulsées ne disposent d’aucun réseau de soutien et peuvent être confrontées à de nouvelles violences ou discriminations.
La Cour suprême permet la poursuite des expulsions
La politique américaine fait également l’objet d’une contestation judiciaire majeure.
Le 29 septembre 2026, la Cour suprême des États-Unis a suspendu provisoirement une décision d’un tribunal fédéral qui imposait des garanties supplémentaires avant certaines expulsions vers des pays tiers.
Cette intervention permet à l’administration Trump de poursuivre les transferts pendant que le litige suit son cours. Elle ne constitue toutefois pas un jugement définitif sur leur légalité.
La Cour suprême a accepté d’examiner l’affaire Department of Homeland Security v. D.V.D., qui porte notamment sur les obligations des autorités américaines lorsqu’elles envisagent d’expulser une personne vers un pays autre que celui initialement désigné.
Les juges devront déterminer si les procédures mises en place respectent le droit fédéral américain, les garanties constitutionnelles applicables et les obligations internationales des États-Unis, notamment celles découlant de la Convention contre la torture.
Une audience est prévue en décembre 2026.
Le principe de non-refoulement au cœur du débat
Au-delà de la légalité des procédures américaines, ces expulsions soulèvent une question fondamentale du droit international : un État peut-il transférer une personne vers un pays où elle risque d’être persécutée ou torturée, même si ce pays n’est pas celui qu’elle a fui?
Le principe de non-refoulement interdit, dans les situations prévues par le droit international applicable, de renvoyer une personne vers un territoire où elle serait exposée à certains dangers graves, notamment la torture.
Pour les personnes LGBTQ+, l’évaluation de ces risques doit tenir compte des lois et des pratiques en vigueur dans le pays de destination. La criminalisation des relations entre personnes de même sexe, les violences homophobes ou transphobes, les arrestations arbitraires et l’absence de protection effective de la part des autorités peuvent constituer des éléments déterminants.
Les autorités américaines chargées de l’asile reconnaissent d’ailleurs que les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peuvent justifier l’octroi d’une protection.
Le problème posé par les expulsions vers des pays tiers réside donc dans les garanties entourant le choix de la destination et dans la possibilité, pour chaque personne concernée, de faire examiner les risques qu’elle pourrait y courir.
Une protection qui ne devrait pas s’arrêter aux frontières
Pour les organisations qui accompagnent les personnes LGBTQ+ contraintes de fuir leur pays, l’évolution de cette politique américaine représente un motif de préoccupation supplémentaire.
Les personnes qui demandent l’asile ont parfois déjà traversé plusieurs frontières pour échapper à des menaces, à des violences ou à des poursuites judiciaires. Lorsqu’une protection leur est accordée contre un retour dans leur pays d’origine, elles doivent pouvoir bénéficier de garanties réelles contre une nouvelle exposition à la persécution.
Or, le transfert vers un pays tiers peut les placer dans une situation de grande précarité, particulièrement lorsqu’elles n’y connaissent personne, ne parlent pas la langue ou ne disposent d’aucun soutien juridique et communautaire.
La décision que rendra éventuellement la Cour suprême américaine pourrait avoir des conséquences importantes sur les procédures d’expulsion et les droits des personnes concernées.
D’ici là, les transferts peuvent se poursuivre. Pour les personnes LGBTQ+ qui ont fui des persécutions, l’enjeu demeure de s’assurer que leur protection ne soit pas contournée par un simple changement de destination.
