Sept personnes LGBTQ+ ont été condamnées à huit mois de prison ferme à Fès, au Maroc, à la suite de leur arrestation en août dernier. Une huitième personne a écopé de trois mois de prison avec sursis. L’affaire soulève des inquiétudes quant aux violences qu’auraient subies les personnes arrêtées et aux conditions dans lesquelles elles ont pu assurer leur défense devant la justice.
Les arrestations remontent au 19 août, dans le quartier de Lirak, à Fès. Selon l’organisation internationale de défense des droits LGBTQ+ All Out, les personnes concernées se trouvaient dans un logement lorsqu’une foule aurait commencé à les insulter et à leur lancer des pierres.
Toujours selon l’organisme, les occupants auraient eux-mêmes appelé la police pour demander de l’aide. L’intervention des forces de l’ordre aurait toutefois mené à leur arrestation.
Dans une mise à jour publiée le 5 octobre, All Out a annoncé que sept des personnes poursuivies avaient été condamnées à huit mois de prison ferme, tandis qu’une huitième avait reçu une peine de trois mois avec sursis.
L’organisation dénonce également les conditions dans lesquelles s’est déroulée la procédure judiciaire. Elle affirme que les personnes accusées n’ont pas bénéficié d’une défense juridique effective lors de l’audience ayant mené à leur condamnation. Une grève nationale des avocats aurait notamment empêché leur représentation lors d’une première audience, tenue le 24 août.
Des versions divergentes des arrestations
Les circonstances exactes de cette affaire demeurent difficiles à établir.
Le 27 août, le magazine marocain TelQuel rapportait l’arrestation d’une dizaine de personnes LGBTQ+, dont des personnes transgenres, dans le quartier de Lirak. Le média présentait notamment la version des événements communiquée par le comité Stop Homophobie et Transphobie.
De son côté, le site d’information Yabiladi, s’appuyant sur des renseignements attribués aux autorités sécuritaires marocaines, faisait état de neuf personnes interpellées, dont deux mineurs, dans le cadre d’une enquête portant sur plusieurs infractions présumées.
Ces divergences concernant le nombre de personnes arrêtées et les circonstances de l’intervention policière ne permettent pas de reconstituer avec certitude le déroulement des événements. Les violences rapportées par All Out n’ont pas non plus pu être confirmées de manière indépendante.
L’homosexualité toujours criminalisée au Maroc
Cette affaire survient dans un pays où les relations sexuelles entre personnes de même sexe demeurent interdites par la loi.
L’article 489 du Code pénal marocain prévoit des peines allant de six mois à trois ans d’emprisonnement, ainsi que des amendes de 200 à 1 000 dirhams, pour les personnes reconnues coupables d’actes sexuels entre personnes de même sexe.
Cette criminalisation contribue à maintenir les personnes LGBTQ+ dans une situation de vulnérabilité. La crainte d’être arrêtées ou poursuivies peut notamment les dissuader de signaler aux autorités les agressions, les menaces ou les actes de harcèlement dont elles sont victimes.
Le Maroc a pourtant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui prévoit notamment des garanties en matière de procès équitable et de protection contre les arrestations et détentions arbitraires.
Les allégations concernant l’absence d’une défense juridique effective dans cette affaire soulèvent donc des questions quant au respect de ces garanties.
Au moment de la publication des informations disponibles, la situation judiciaire exacte des personnes condamnées, notamment la possibilité d’un appel ou d’autres recours, n’avait pas pu être confirmée de manière indépendante.
