Le site catholique traditionaliste français Le Salon Beige fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires pour des publications visant les personnes homosexuelles. Des décisions récentes rappellent que les convictions religieuses ne permettent pas nécessairement de justifier des propos injurieux ou déshumanisants. Au Canada, des affaires similaires ont également amené les tribunaux à préciser les limites entre liberté d’expression, liberté de religion et protection contre la haine.
Jusqu’où peut-on invoquer ses convictions religieuses pour tenir des propos hostiles aux personnes LGBTQ+ ? La question se retrouve au cœur de plusieurs procédures judiciaires visant Le Salon Beige, un site français catholique traditionaliste, connu pour ses positions conservatrices sur les questions de société, notamment l’homosexualité et les droits LGBTQ+.
Ces dernières années, plusieurs publications du site ont été contestées devant les tribunaux français par des associations de défense des droits LGBTQ+, dont STOP homophobie, Mousse et Quazar.
Les décisions rendues mettent en lumière une distinction importante : si la liberté d’expression protège le droit de défendre une doctrine religieuse ou de critiquer certaines pratiques, elle ne permet pas pour autant toutes les attaques dirigées contre les personnes en raison de leur orientation sexuelle.
Des propos homophobes déjà sanctionnés en 2024
Le 11 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Guillaume Jourdain de Thieulloy, responsable du Salon Beige, pour injure publique en raison de l’orientation sexuelle.
L’affaire concernait un article publié en septembre 2021 sous le titre « Il est interdit de quitter la secte LGBT ». Le texte qualifiait notamment les personnes LGBTQ+ d’« inverties » et présentait leur orientation sexuelle comme une tendance contre nature qu’il faudrait maîtriser. L’article défendait également les pratiques dites de conversion, qui prétendent modifier ou réprimer l’orientation sexuelle d’une personne.
Pour justifier ces propos, la défense invoquait notamment les enseignements de l’Église catholique. Le tribunal a toutefois estimé que la référence à une doctrine religieuse ne pouvait légitimer des injures visant un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle.
Guillaume Jourdain de Thieulloy a été condamné à une amende de 1 000 euros, ainsi qu’au versement d’indemnités aux associations plaignantes.
Une autre affaire portée devant la Cour de cassation
Une seconde procédure concernait l’abbé Guy Pagès, auteur d’un article publié le 2 août 2022 sur Le Salon Beige, intitulé « L’homosexualité, ses raisons ». Dans ce texte, le religieux associait notamment les personnes homosexuelles à la pédocriminalité et à l’inceste, tout en employant des comparaisons déshumanisantes. Il affirmait également que l’homosexualité rendait les personnes indignes de la vie éternelle.
Le 21 décembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Guy Pagès et Guillaume Jourdain de Thieulloy, en sa qualité de directeur de publication, pour injure publique fondée sur l’orientation sexuelle.
La cour d’appel de Paris avait cependant infirmé cette décision le 19 décembre 2024, estimant que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général concernant la doctrine de l’Église catholique.
Les associations STOP homophobie, Mousse et Quazar ont alors porté l’affaire devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Le 9 juin 2026, celle-ci a considéré que les propos litigieux ne constituaient pas simplement une critique de l’homosexualité ou une expression de convictions religieuses, mais visaient directement les personnes homosexuelles, notamment en les déshumanisant et en les présentant comme perverses. La Cour a estimé que ces déclarations dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression.
Cette décision comporte toutefois une nuance juridique importante. La cassation porte sur les dispositions civiles de l’arrêt, et non sur la relaxe pénale elle-même. Une autre formation de la cour d’appel devra donc réexaminer les demandes des associations plaignantes.
La religion ne constitue pas une immunité juridique
Les différentes procédures visant Le Salon Beige soulèvent une question récurrente dans les démocraties occidentales : comment concilier la liberté de religion, la liberté d’expression et le droit des minorités à être protégées contre les discours haineux ?
Les tribunaux français reconnaissent le droit de défendre des convictions religieuses, y compris lorsqu’elles sont critiques à l’égard de l’homosexualité. Mais ils doivent également déterminer si certaines déclarations franchissent la limite entre l’expression d’une opinion et l’injure ou l’incitation à la haine visant des personnes.
Pour les associations LGBTQ+ engagées dans ces procédures, l’enjeu dépasse les seuls articles publiés sur Le Salon Beige. Elles cherchent également à faire reconnaître les conséquences possibles de discours qui présentent les personnes homosexuelles comme dangereuses, déviantes ou inférieures.
Cette distinction entre critique d’une pratique et attaque contre les personnes elles-mêmes se retrouve aussi dans la jurisprudence canadienne.
Au Canada, une affaire comparable a fait jurisprudence
L’un des précédents les plus directement comparables remonte à 2013, lorsque la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Saskatchewan Human Rights Commission c. Whatcott.
William Whatcott, un militant chrétien conservateur, avait distribué en Saskatchewan des dépliants dénonçant l’homosexualité et sa présence dans les écoles publiques. Certains documents associaient notamment les personnes homosexuelles à la pédophilie, à la maladie et à la corruption morale des enfants.
Saisie de plaintes, la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan avait conclu que plusieurs de ces publications contrevenaient à la législation provinciale interdisant les discours haineux. L’affaire s’est finalement rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Dans son jugement du 27 février 2013, la Cour a confirmé que les dispositions législatives visant les discours haineux pouvaient constituer une limite justifiée à la liberté d’expression et à la liberté de religion.
Elle a toutefois précisé que le simple fait d’exprimer une opinion offensante, choquante ou profondément impopulaire ne suffisait pas à caractériser un discours haineux.
Le critère déterminant repose notamment sur le fait d’exposer un groupe identifiable à la détestation ou à la diffamation haineuse.
La Cour a ainsi maintenu les conclusions concernant deux des quatre dépliants distribués par Whatcott, estimant qu’ils présentaient les personnes homosexuelles comme une menace pour la société et les enfants. Elle a cependant écarté les conclusions relatives aux deux autres documents, considérant qu’ils n’atteignaient pas le seuil juridique requis.
Ce jugement demeure une référence importante au Canada pour distinguer les discours religieux ou moraux controversés des propos susceptibles de constituer de la propagande haineuse.
Au Québec, l’affaire Mike Ward a aussi précisé les limites
Au Québec, le débat sur les frontières de la liberté d’expression a notamment été marqué par l’affaire opposant l’humoriste Mike Ward à Jérémy Gabriel.
Bien que cette cause ne concernait pas l’homophobie, elle a permis à la Cour suprême de préciser les conditions dans lesquelles des propos offensants peuvent constituer une discrimination au sens de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
En octobre 2021, la Cour suprême a donné raison à Mike Ward, estimant que ses plaisanteries visant Jérémy Gabriel ne constituaient pas, dans les circonstances, une discrimination interdite par la Charte. La Cour a notamment souligné qu’il fallait distinguer les propos blessants ou offensants de ceux qui portent atteinte à l’exercice égal des droits fondamentaux en raison d’une caractéristique protégée.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a depuis précisé que cette décision s’applique également à l’analyse des plaintes concernant des propos racistes, homophobes ou visant d’autres groupes protégés. Cela ne signifie pas que les discours haineux bénéficient d’une protection absolue. Mais les tribunaux doivent appliquer des critères juridiques précis avant de conclure qu’une déclaration constitue une discrimination ou une infraction.
Une frontière que les tribunaux continuent de définir
Les affaires françaises et canadiennes montrent que la liberté d’expression et la liberté de religion demeurent des droits fondamentaux, mais qu’elles ne sont pas sans limites.
Les systèmes juridiques diffèrent : la France peut sanctionner pénalement l’injure publique fondée sur l’orientation sexuelle, tandis qu’au Canada, les recours peuvent relever du droit criminel, des lois sur les droits de la personne ou de la responsabilité civile, selon les circonstances. Dans les deux pays, les tribunaux doivent néanmoins examiner le contexte, la nature des propos et les droits en présence.
Les procédures visant Le Salon Beige rappellent ainsi que les débats entourant l’homosexualité et les convictions religieuses ne se limitent pas à des désaccords idéologiques. Lorsque des publications présentent un groupe de personnes comme une menace, encouragent son exclusion ou le déshumanisent, elles peuvent soulever des questions juridiques qui dépassent largement la simple expression d’une opinion.
Pour les organismes de défense des droits LGBTQ+, ces décisions constituent aussi des outils dans la lutte contre les discours qui alimentent la stigmatisation et les discriminations.