À l’appel de Juritrans et du Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT), une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Montréal, lundi 16 novembre, pour demander le retrait d’une directive encadrant le placement des personnes transgenres dans les établissements de détention du Québec.
Adoptée en juin 2025 par le ministère de la Sécurité publique de l’époque, cette directive prévoit que les personnes trans incarcérées soient détenues dans des établissements en fonction de leur « sexe anatomique ». Le ministre alors responsable du dossier, François Bonnardel, avait déclaré au Journal de Montréal, au moment de son adoption : « L’attribut physique fait foi de tout ».
Une directive contestée depuis son adoption
Plusieurs organismes communautaires dénoncent depuis cette directive, qu’ils considèrent comme discriminatoire et contraire à la reconnaissance de l’identité de genre des personnes trans. Dès son annonce, ils avaient demandé son retrait et tenté d’obtenir une rencontre avec le ministère de la Sécurité publique. Selon les organismes, leurs lettres et leurs demandes étaient demeurées sans réponse.
Juritrans et le CQ-LGBT prévoyaient déposer un recours judiciaire le jour du rassemblement. Cette démarche a toutefois été suspendue à la suite d’une invitation à négocier du nouveau ministre de la Sécurité publique.
Comme l’a expliqué Céleste Trianon, directrice et fondatrice de Juritrans, qui animait le rassemblement : « Nous devions déposer la poursuite aujourd’hui, mais le ministre de la Sécurité publique du nouveau gouvernement, Guy Junior Lapointe, nous a convoqués pour des négociations de dernière minute. Nous avons donc décidé de mettre en pause le dépôt de la poursuite. »
Les organismes espèrent que ces discussions permettront de trouver une solution sans devoir entreprendre une procédure judiciaire qui pourrait s’étendre sur plusieurs années.
Ils soulèvent notamment la question de la cohérence entre la directive carcérale et les dispositions québécoises permettant aux personnes trans d’obtenir une reconnaissance officielle de leur identité de genre sur leurs documents d’identité.
Des organismes mobilisés devant le palais de justice
La cinquantaine de personnes réunies devant le palais de justice, rue Notre-Dame reprochaient notamment au gouvernement précédent d’avoir adopté la directive sans consulter les organismes représentant les personnes trans ni, selon elles, s’appuyer sur des études ou des avis d’experts.
Des membres de la communauté et des représentants de plusieurs organismes participaient au rassemblement, notamment la Fondation Émergence, Fierté Montréal et l’Aide aux trans du Québec (ATQ).
« Nous avons appelé tous les organismes membres du CQ-LGBT, qui nous soutiennent depuis que nous avons interpellé le gouvernement en 2025, explique Mylène de Repentigny-Corbeil, coprésidente de l’organisme. C’est de notre responsabilité d’accompagner Juritrans dans cette démarche et de nous faire entendre auprès du gouvernement. »
Des discussions avec le nouveau gouvernement
La députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques, Roxane Milot, était également présente pour manifester son appui aux démarches des organismes. « Manon Massé était préoccupée par ce dossier lorsqu’elle était députée. Je tiens, comme elle, à apporter mon soutien à Juritrans et au CQ-LGBT dans leurs démarches. »
Pour le moment, le dépôt du recours judiciaire est reporté afin de laisser place aux discussions avec le ministère de la Sécurité publique.
Les organismes souhaitent obtenir le retrait ou la modification de la directive, dont ils contestent les effets sur les droits et les conditions de détention des personnes trans. L’issue des négociations déterminera si le dossier peut se régler par la voie politique et administrative ou s’il devra finalement être porté devant les tribunaux.