Après près de dix ans de bataille judiciaire, le militant Jason Jones a obtenu une victoire majeure contre les lois criminalisant les relations homosexuelles à Trinité-et-Tobago. Le 10 novembre, le Comité judiciaire du Conseil privé britannique, plus haute instance d’appel du pays, lui a donné raison à l’unanimité, ouvrant la voie à l’abandon de dispositions héritées de la colonisation britannique.
C’est l’aboutissement d’un long combat pour Jason Jones, militant LGBTQ+ originaire de Trinité-et-Tobago. Depuis 2017, il contestait la constitutionnalité de plusieurs dispositions du Sexual Offences Act de 1986, qui prévoyaient de lourdes peines de prison pour certains rapports sexuels entre personnes de même sexe.
Le 10 novembre 2026, le Comité judiciaire du Conseil privé britannique, qui demeure la dernière juridiction d’appel de cet État des Caraïbes, a statué en sa faveur. Les juges ont conclu que les dispositions contestées ne pouvaient justifier la criminalisation de relations sexuelles privées et consenties entre adultes de même sexe.
La législation visait notamment les rapports sexuels qualifiés de « sodomie », passibles de peines pouvant atteindre 25 ans d’emprisonnement, ainsi que certains actes désignés comme relevant de l’« indécence grave », punissables de cinq ans de prison.
Une bataille judiciaire commencée en 2017
Le parcours judiciaire de Jason Jones a connu plusieurs rebondissements. En avril 2018, la Haute Cour de Trinité-et-Tobago lui avait donné raison, estimant que les dispositions contestées portaient atteinte aux droits garantis par la Constitution.
Le gouvernement avait toutefois porté l’affaire en appel. En mars 2025, la cour d’appel avait partiellement renversé cette première décision, poussant le militant à saisir le Conseil privé britannique. L’affaire a finalement été entendue en juillet 2026, avant le jugement rendu en novembre.
Au cœur du litige se trouvait une question fondamentale : l’État peut-il continuer à criminaliser les relations intimes entre adultes consentants au nom de dispositions législatives anciennes?
Pour le Conseil privé, l’ancienneté d’une loi ne suffit pas à justifier une atteinte aux droits fondamentaux. Les juges ont ainsi accueilli le recours de Jason Jones et rejeté celui du procureur général.
Certaines modalités de l’ordonnance définitive doivent encore être précisées, mais la décision marque un tournant dans cette affaire qui mobilise depuis des années les défenseurs des droits LGBTQ+.
Le poids persistant des lois coloniales
Comme plusieurs pays des Caraïbes, Trinité-et-Tobago a hérité de lois réprimant les relations homosexuelles durant la période de domination britannique. Bien que le pays ait obtenu son indépendance en 1962 et soit devenu une république en 1976, une partie de cet héritage juridique a été conservée.
La décision s’inscrit dans un mouvement plus large de contestation de ces législations dans la région. Au cours des dernières années, les tribunaux d’Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de la Dominique et de Sainte-Lucie ont notamment invalidé des interdictions similaires.
Ailleurs, les progrès demeurent plus difficiles. La Jamaïque, la Grenade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines figurent parmi les pays où des dispositions pénalisant les relations homosexuelles subsistent.
Cette évolution met en lumière un paradoxe historique : plusieurs lois longtemps présentées comme l’expression des valeurs traditionnelles locales ont en réalité été imposées par les anciennes puissances coloniales.
Une victoire importante, mais des discriminations qui persistent
Pour les personnes LGBTQ+ de Trinité-et-Tobago, la portée de cette décision dépasse largement le cadre judiciaire. Même lorsqu’elles sont peu appliquées, les lois criminalisant l’homosexualité contribuent à entretenir un climat de peur et de stigmatisation. Elles peuvent également décourager les victimes de discrimination, de harcèlement ou de violence de s’adresser aux autorités.
Leur remise en cause constitue donc une avancée considérable, sans pour autant garantir l’égalité dans les autres sphères de la société.
Les personnes LGBTQ+ continuent de faire face à des préjugés et à des obstacles dans leur vie quotidienne, notamment en matière d’emploi, de logement et d’accès aux services. La décision ne signifie pas non plus que les couples de même sexe bénéficieront désormais des mêmes droits que les couples hétérosexuels, particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance de leurs unions.
Pour Jason Jones, cette victoire représente l’aboutissement de près d’une décennie de persévérance. Pour les communautés LGBTQ+ des Caraïbes, elle constitue un précédent important dans la remise en question de lois qui, malgré les décennies écoulées depuis les indépendances, continuent de peser sur leur existence.
La décision rappelle aussi que la disparition d’une interdiction légale, aussi importante soit-elle, ne suffit pas à faire disparaître les préjugés qui l’ont longtemps soutenue.
Source principale : Comité judiciaire du Conseil privé — jugement du 10 novembre 2026.