Après deux ans de travaux, le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, y compris les femmes lesbienens en couple ou non.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron a été validée sous les applaudissements des députés par 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions, par-delà les clivages partisans, au terme de quelque 500 heures de débats parlementaires. La liberté de vote était de mise et la plupart des groupes politiques se sont partagés, même si la gauche s’est prononcée majoritairement pour, et la droite contre, comme le RN.
Les textes d’application ont été préparés afin «que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l’année 2021», a promis le ministre de la Santé Olivier Véran. Le Premier ministre Jean Castex a salué sur Twitter «une loi de liberté, de progrès et d’égalité». Un recours auprès du Conseil constitutionnel de députés LR et UDI pourrait cependant retarder de quelques semaines la promulgation de la loi.
L’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est attendue depuis des années par les associations d’homosexuels, à l’instar de ce qui est déjà permis dans plusieurs pays européens comme l’Espagne, le Portugal, la Suède, la Grande-Bretagne… C’est «neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur», déplore l’Inter-LGBT.
Évoquée par François Hollande, puis reprise par Emmanuel Macron, la première, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19.
Le projet de loi prévoit également une réforme de la filiation et de l’accès aux origines, en lien avec la PMA, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Si les débats ont été âpres, la PMA pour toutes, qui sera remboursée par la Sécurité sociale, n’a pas enflammé la société, à l’inverse du mariage gay sous François Hollande. Le soutien de l’opinion à l’ouverture de la PMA augmente au fil des années: 67% des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l’association des familles homoparentales.
À coup de milliers d’amendements, les piliers LR à l’Assemblée Xavier Breton et Annie Genevard n’ont eu de cesse de mettre en garde contre une société guidée par le « désir individuel ». Selon eux, la PMA pour toutes les femmes va inéluctablement conduire à la gestation pour autrui (GPA c’est-à-dire par mère porteuse) au nom de l’égalité, en faveur des hommes.
Le projet de loi permet de reconnaître sous conditions la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger, cependant en France elle reste une « ligne rouge infranchissable », a martelé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Rédaction avec AFP
