L’Espagne s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la protection des droits des personnes LGBTQIA+. Le Congrès des députés a adopté, le 25 juin, une réforme du Code pénal qui prévoit de faire des « thérapies de conversion » une infraction criminelle passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Le projet de loi doit encore être approuvé par le Sénat avant son entrée en vigueur. S’il est adopté dans sa forme actuelle, toute personne qui propose, organise ou pratique des méthodes visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre d’une personne pourrait être condamnée à une peine de six mois à deux ans de prison, en plus de devoir payer une amende.
Le texte prévoit également des peines plus sévères lorsque les victimes sont mineures, en situation de vulnérabilité, ou lorsque les actes sont commis dans un contexte d’abus d’autorité, de confiance ou de dépendance.
Des pratiques largement discréditées
Présentées pendant des décennies sous diverses appellations — accompagnement psychologique, counseling, interventions spirituelles ou pratiques religieuses — les thérapies de conversion sont aujourd’hui rejetées par les principales organisations médicales, psychiatriques et de défense des droits de la personne.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales dès 1990, tandis que de nombreuses associations professionnelles soulignent qu’il n’existe aucune preuve scientifique démontrant qu’il soit possible ou souhaitable de modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Au contraire, plusieurs études ont démontré que ces pratiques peuvent entraîner de graves conséquences psychologiques, notamment de l’anxiété, de la dépression, un sentiment de honte, des traumatismes durables et un risque accru de pensées suicidaires.
Une tendance qui gagne l’Europe
L’Espagne s’inscrit dans un mouvement déjà amorcé dans plusieurs pays européens. Malte a été le premier État du continent à interdire les thérapies de conversion en 2016. Depuis, la France, l’Allemagne, la Belgique et plusieurs autres pays ont adopté des lois limitant ou interdisant ces pratiques, bien que la portée des interdictions et les sanctions prévues varient d’un État à l’autre.
À l’échelle de l’Union européenne, le dossier a pris de l’ampleur au cours des dernières années. Une initiative citoyenne européenne réclamant une interdiction commune des thérapies de conversion a recueilli plus d’un million de signatures, obligeant la Commission européenne à examiner officiellement la question.
Le Parlement européen ainsi que le Comité économique et social européen ont tous deux appelé à une interdiction harmonisée dans l’ensemble de l’Union, estimant que ces pratiques constituent une atteinte aux droits fondamentaux et à l’intégrité physique et psychologique des personnes LGBTQIA+. De son côté, le Conseil de l’Europe recommande également aux États membres de mettre en place des interdictions claires, accompagnées de sanctions efficaces.
Une harmonisation encore difficile
Malgré ce consensus grandissant, l’adoption d’une législation européenne contraignante demeure complexe. Les questions liées au droit pénal et à la santé relèvent principalement des compétences nationales, et plusieurs gouvernements européens demeurent divisés sur la manière d’encadrer ces pratiques.
La Commission européenne privilégie donc, pour l’instant, une approche fondée sur des recommandations et sur le soutien aux initiatives nationales plutôt qu’une interdiction commune imposée à l’ensemble des États membres.
Si elle est définitivement adoptée, la réforme espagnole viendra néanmoins renforcer la tendance observée en Europe : les thérapies de conversion ne sont plus considérées comme de simples pratiques pseudo-thérapeutiques ou religieuses controversées, mais comme des atteintes aux droits humains, à la dignité et à l’intégrité des personnes LGBTQIA+, justifiant désormais des sanctions pénales.
