L’administration Trump a dû reculer partiellement dans sa tentative d’obtenir les dossiers médicaux nominaux de milliers de jeunes patient·e·s trans, après une contestation judiciaire menée par des familles à Los Angeles. Le Department of Justice (DOJ) aurait accepté de retirer les éléments les plus intrusifs d’une assignation visant le Children’s Hospital Los Angeles (CHLA) — notamment les informations permettant d’identifier directement les patient·e·s et leurs parents — dans un dossier qui concerne plus de 3 000 jeunes suivis pour des soins d’affirmation de genre.
Une série d’assignations au nom d’une enquête pour « fraude »
L’offensive fédérale remonte à l’été dernier. Le DOJ a annoncé le 9 juillet 2025 avoir envoyé plus de 20 assignations à des médecins, cliniques et hôpitaux offrant des soins d’affirmation de genre à des mineur·e·s, dans le cadre d’enquêtes évoquant de la « fraude en santé » et de « fausses déclarations ». Dans ce communiqué, la procureure générale Pam Bondi indiquait que le département réclamait des informations très détaillées — dont des données permettant d’identifier les patient·e·s — au nom d’une lutte contre ce qu’elle qualifiait « d’idéologie dévoyée ».
Des médias rapportaient notamment que certaines assignations demandaient des renseignements comme noms, dates de naissance, adresses et numéros d’assurance sociale, soulevant immédiatement des inquiétudes majeures en matière de confidentialité médicale.
Los Angeles : le DOJ retire les parties « nominatives » de l’assignation
Au CHLA, sept familles ayant des enfants trans ont intenté une poursuite en novembre pour faire annuler l’assignation. Résultat : le DOJ a accepté, le 20 janvier 2026, de retirer ses demandes portant sur les documents qui permettraient d’identifier les patient·e·s et leurs parents, selon les documents judiciaires et les informations rapportées par CalMatters et ABC7 Los Angeles.
Khadijah Silver, directrice « Gender Justice & Health Equity » à Lawyers for Good Government, qui représentait les familles, a qualifié la démarche de « fishing expedition » — une expédition de pêche — sans fondement suffisant. « Sans cause probable, ils n’avaient pas l’autorité pour réclamer des informations médicales », a-t-elle déclaré à CalMatters.
Même si le ministère n’abandonne pas toutes ses pistes juridiques, le retrait des éléments nominaux est présenté par les plaignant·e·s comme un gain concret : « Cela permet à nos client·e·s de conserver leur droit fondamental à la confidentialité médicale », a ajouté Silver, tout en indiquant que les familles cherchent à faire rejeter l’affaire entièrement.
Washington, D.C. : une juge dénonce un « dépassement » et une intimidation
Le même type de bras de fer s’est joué à Washington. Le 21 janvier 2026, une juge fédérale — Julie R. Rubin — a annulé une assignation visant le Children’s National Hospital, estimant qu’elle manquait d’objectif d’enquête légitime et qu’elle ressemblait à une intimidation plutôt qu’à une démarche d’application de la loi, selon un compte rendu de GLAD Law et des articles de presse sur l’affaire.
Des effets immédiats sur l’accès aux soins
Au-delà des tribunaux, ces enquêtes fédérales ont déjà eu des conséquences sur le terrain. CalMatters rapporte que le CHLA a fermé l’an dernier son centre de soins pour jeunes trans après l’escalade de la pression fédérale, laissant des milliers de patient·e·s dans l’incertitude.
Dans plusieurs régions, des hôpitaux ont réduit ou suspendu des services de soins d’affirmation de genre pour mineur·e·s, invoquant des risques juridiques et financiers liés à la campagne fédérale, même dans des États où ces soins demeurent légaux, selon des reportages récents sur la vague d’assignations.
Une bataille loin d’être terminée
Ces revers judiciaires n’équivalent pas à un arrêt complet de la stratégie fédérale : ils signalent toutefois que des tribunaux commencent à cadrer l’accès du gouvernement à des renseignements médicaux hautement sensibles, particulièrement lorsque les demandes visent des informations nominatives sans démonstration claire d’un besoin d’enquête.
