Mardi, 21 septembre 2021
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    La Cour suprême d’Israël autorise la gestation pour autrui pour les couples de même sexe

    Les couples homosexuels sont autorisés à recourir à des mères porteuses en Israël pour avoir des enfants, a statué dimanche la Cour suprême israélienne, une mesure saluée par certains comme vitale pour l’égalité mais vue par les conservateurs comme érodant les valeurs familiales.

    Les restrictions à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples de même sexe doivent être levées dans les six mois, a précisé la Cour. «Nous ne pouvons pas accepter le préjudice persistant et contraire aux droits humains que constitue le dispositif existant sur la GPA», a écrit la présidente Esther Hayut dans sa décision.

    Celle-ci est l’aboutissement d’un combat de plus de 10 ans pour ses défenseurs.

    Concernant les droits des homosexuels, Israël fait figure de meilleur élève au Moyen-Orient. L’État hébreu compte plusieurs hommes ouvertement homosexuels au Parlement, mais jusqu’ici, la gestation pour autrui restait interdite aux couples de même sexe. Ces derniers recouraient ainsi à la GPA dans des pays tels que l’Inde, le Népal, la Thaïlande et les États-Unis.

    La GPA a été légalisée en Israël en 1996, mais uniquement pour les couples hétérosexuels, puis pour les femmes célibataires.

    En 2010, le couple homosexuel Etai et Yoav Arad-Pinkas a été le premier à saisir les tribunaux sur la question. Après un premier échec, ils ont lancé en 2015 une pétition avec des groupes de défense des droits des personnes LGBTQ (lesbienne, gay, bisexuel, trans, queer). 

    L’année dernière, la Cour suprême a ordonné aux législateurs de mettre fin à la discrimination concernant la GPA dans les 12 mois, affirmant que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires était inconstitutionnelle.

    Mais les législateurs conservateurs ultra-orthodoxes du Parlement israélien ont contrecarré une proposition visant à élargir l’accès à cette procédure.

    Oz Parvin, chef de l’Association des pères homosexuels israéliens, a qualifié la décision dimanche de la Cour de «incroyable». Avec son partenaire, il avait lui-même recouru à la GPA en Inde il y a neuf ans.

    Cette décision est susceptible de susciter des frictions au sein de la nouvelle coalition gouvernementale. Celle-ci comprend en effet la formation Meretz – dont le président Nitzan Horowitz est ouvertement gai -, mais aussi celle islamiste conservatrice Raam, qui qualifie les homosexuels de «déviants».

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