Plus ça change, plus c’est pareil. Une analyse de trente ans de données sur les plaintes en milieu de travail, effectuée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) en collaboration avec l’initiative de recherche Savoirs sur l’inclusion et l’exclusion des personnes LGBTQ (SAVIE-LGBTQ), basée à l’UQAM, démontre qu’un « climat d’exclusion persistante » teinte la réalité de nombreux travailleurs et travailleuses LGBTQ+ au Québec, malgré les avancées en matière de reconnaissance juridique.
« Entre l’égalité juridique et l’égalité sociale, l’égalité réelle, il y a encore une marge importante », mentionne Martin Blais, codirecteur du projet SAVIE-LGBTQ. « Les protections [légales] peuvent être en place, mais ça ne signifie pas que les employeurs ont les ressources ou la volonté pour créer un climat d’inclusion favorable. Aussi, ce n’est pas parce qu’on est un employeur qu’on a le contrôle de ce que chacun des employés peut penser, comment il peut agir.
C’est compliqué. » Le rapport est issu de l’analyse de 769 plaintes déposées à la CDPDJ entre 1994 et 2024 pour discrimination en emploi fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre. Il visait à identifier les situations liées à l’emploi qui amènent des personnes à porter plainte à la CDPDJ pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre. Il est à noter que les plaintes venaient exclusivement de milieux de travail non syndiqués, étant donné que les plaintes provenant de milieux syndiqués sont traitées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Samuel Blouin, chercheur à la CDPDJ et codirecteur de la recherche, mentionne que l’équipe pensait voir plus d’évolution au fil du temps. « On s’attendait à ce qu’on continue à avoir des plaintes, mais peut-être qu’elles prennent d’autres formes, qu’elles soient un peu moins frontales, plus subtiles… mais ce n’est pas ce qui est évident à la lecture des plaintes. »
« Présentes sous différentes formes — propos stéréotypés et moqueries, mégenrage, dévoilement non consenti de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, tolérance passive de comportements discriminatoires par l’employeur — ces manifestations s’exercent parfois de manière explicite et violente, parfois de façon plus subtile, ce qui les rend difficiles à documenter », résume Jack Duhaime, porte-parole de la CDPDJ, dans une déclaration écrite. Les hommes gais, les femmes trans et les personnes travaillant en service à la clientèle ou en contact avec le public sont surreprésentés parmi celles qui portent plainte. La discrimination en milieu de travail peut avoir un impact dévastateur sur la participation sociale et économique des personnes affectées, rappellent les chercheurs. Selon Samuel Blouin, près de la moitié des plaintes concernant la discrimination alléguée basée sur l’identité sexuelle ou de genre concernent les milieux de travail, et le nombre absolu de plaintes est en hausse depuis quelques années, particulièrement autour de l’identité et de l’expression de genre.
« Pour l’orientation sexuelle, [le nombre de plaintes] a suivi relativement la courbe générale pour tous les autres motifs interdits de discrimination. Mais pour l’identité ou expression de genre, la hausse est beaucoup plus prononcée que pour d’autres motifs. Ça reste un petit nombre de plaintes parce qu’on sait qu’il y a beaucoup d’obstacles à franchir pour porter plainte. Mais pour l’identité et l’expression de genre, il y a clairement une hausse depuis les quatre, cinq dernières années. » Les motifs possibles de cette hausse seraient multiples, selon le chercheur : la reconnaissance de l’identité et de l’expression de genre comme motifs spécifiques de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en 2016, la visibilité des enjeux trans dans l’espace public, la sensibilisation aux recours et le climat social.
« Une personne au travail, ce n’est pas seulement une personne employée, c’est avant tout une personne qui est titulaire de tous les droits garantis par la charte québécoise. Elle a le droit au respect de sa vie privée, au respect et à la sauvegarde de sa dignité, à l’égalité, et ça dans les différents aspects de l’emploi, que ce soit de l’embauche jusqu’à la façon dont elle pourra être congédiée, en passant par la formation et le climat de travail », rappelle Samuel Blouin. « Il faut toujours rappeler que c’est la responsabilité de l’employeur d’assurer la sécurité de son personnel », ajoute-t-il. « Si ces personnes étaient écoutées d’emblée, probablement qu’il n’y aurait pas eu de plainte. »
INFOS | Pour en apprendre plus sur le processus de traitement des plaintes à la CDPDJ,
visitez https://cdpdj.qc.ca
Le rapport de recherche peut être consulté en ligne : https://www.cdpdj.qc.ca
