La Californie a engagé un bras de fer judiciaire avec l’administration Trump afin de protéger la confidentialité des élèves transgenres dans les écoles publiques. L’État conteste la menace du gouvernement fédéral de retenir près de 4,9 milliards de dollars américains en financement annuel en éducation, en raison d’une loi californienne qui interdit de « dénoncer » un·e élève trans à ses parents sans son consentement.
Le procureur général de la Californie, Rob Bonta, a déposé la poursuite devant la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie. Selon lui, le Département américain de l’Éducation interprète de façon erronée la Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), la loi fédérale qui encadre l’accès aux dossiers scolaires des élèves. Le jour même du dépôt de la plainte, la juge fédérale Noël Wise a accordé une ordonnance restrictive temporaire, empêchant Washington de suspendre les fonds pendant que le litige suit son cours.
Une loi pour contrer les « outing » forcés
Au cœur du conflit se trouve le projet de loi californien AB 1955, adopté en 2024. Cette mesure interdit aux établissements scolaires d’obliger leur personnel à divulguer l’identité de genre ou les pronoms d’un·e élève à ses parents sans l’accord explicite de l’élève concerné·e.
Pour les défenseur·e·s des droits LGBTQ+, cette protection est cruciale. Dans plusieurs États américains, des politiques de « notification parentale » ont été mises de l’avant, forçant les écoles à révéler aux parents si un·e jeune utilise un prénom ou des pronoms différents à l’école — une pratique dénoncée par de nombreux organismes comme pouvant exposer certain·e·s élèves à des situations de rejet, de violence ou d’itinérance.
Le Département de l’Éducation soutient que les politiques californiennes pourraient contrevenir à la FERPA et a lancé une enquête en ce sens. Les autorités fédérales exigent une série de « mesures correctives », notamment l’assurance que les commissions scolaires puissent adopter des politiques obligeant la divulgation aux parents. À défaut de se conformer, la Californie risquerait de perdre l’ensemble de son financement fédéral en éducation.
Dans sa requête, la Californie affirme que la FERPA n’impose nullement aux écoles l’obligation de divulguer spontanément l’identité de genre ou les pronoms d’un·e élève en l’absence d’une demande formelle d’accès aux dossiers scolaires. L’État soutient également que le gouvernement fédéral n’a identifié aucun cas précis de non-conformité à la loi.
La poursuite demande au tribunal de déclarer illégales les « mesures correctives » exigées par Washington et de prononcer des injonctions préliminaires et permanentes afin d’empêcher toute coupure de fonds. L’ordonnance restrictive temporaire demeurera en vigueur jusqu’à ce que la cour se prononce sur le fond du dossier.
Un enjeu qui dépasse la Californie
Au-delà de la bataille juridique, l’affaire illustre l’intensification des tensions entre certains États progressistes et l’administration Trump sur les droits des jeunes trans. Pour les groupes de défense, la question est claire : l’identité de genre d’un·e élève relève-t-elle de sa vie privée — ou d’un débat politique?
Alors que plusieurs États américains adoptent des lois restreignant les droits des personnes trans, la décision finale dans ce dossier pourrait avoir des répercussions majeures sur la protection des élèves LGBTQ+ à travers le pays. En Californie, le message est sans équivoque : la confidentialité et la sécurité des jeunes trans ne sont pas négociables.
