L’administration Trump a officiellement retiré la réglementation adoptée sous Joe Biden qui précisait que les protections du Title IX contre la discrimination fondée sur le sexe s’étendaient également à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Une décision dénoncée par plusieurs organisations LGBTQ+, qui craignent notamment un affaiblissement des recours pour les élèves transgenres victimes de discrimination ou de harcèlement.
Le ministère américain de l’Éducation a officiellement abrogé, le 28 septembre, la réglementation adoptée en 2024 sous l’administration Biden concernant l’application du Title IX. Il rétablit ainsi dans la réglementation fédérale les règles adoptées en 2020, pendant le premier mandat de Donald Trump.
Pour comprendre l’importance de cette décision, il faut revenir au Title IX, une loi fédérale adoptée en 1972 qui interdit la discrimination fondée sur le sexe dans les programmes et établissements d’enseignement bénéficiant d’un financement fédéral. Au fil des décennies, cette loi est devenue l’un des principaux outils de protection contre la discrimination et le harcèlement sexuel dans les écoles et universités américaines.
La réglementation adoptée en 2024 par l’administration Biden avait explicitement précisé que la discrimination fondée sur le sexe englobait notamment les discriminations liées aux stéréotypes sexuels, aux caractéristiques sexuelles, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Cette interprétation disparaît désormais de la réglementation fédérale.
Un retour aux règles adoptées sous Betsy DeVos
Ce sont les règles instaurées en 2020, alors que Betsy DeVos était secrétaire à l’Éducation durant le premier mandat de Donald Trump, qui redeviennent officiellement le texte réglementaire de référence.
Ces règles avaient notamment modifié les procédures utilisées par les établissements scolaires et universitaires pour traiter les plaintes de harcèlement et d’agression sexuelle. Dans certains dossiers universitaires, elles prévoient notamment des audiences en direct et des garanties procédurales pour les personnes mises en cause.
L’administration Trump présente le retour à ces règles comme une façon de mettre la réglementation fédérale en conformité avec les décisions rendues par les tribunaux.
« Grâce à la décision d’aujourd’hui, les règlements publiés du Title IX reflètent fidèlement les ordonnances des tribunaux et l’intention du Congrès, réduisant ainsi la confusion pour les parents, les élèves et les établissements d’enseignement », a déclaré la secrétaire à l’Éducation, Linda McMahon.
Dans son communiqué, l’administration affirme par ailleurs que le Title IX doit être interprété en fonction du sexe biologique et non de l’identité de genre.
Une protection qui avait déjà été invalidée par les tribunaux
Dans les faits, la décision du 28 septembre ne provoque toutefois pas un changement immédiat aussi important que pourrait le laisser croire l’annonce.
La réglementation Biden de 2024 avait été contestée dès son adoption par plusieurs États et organisations conservatrices. Le 9 janvier 2025, un tribunal fédéral du Kentucky l’avait finalement annulée dans son ensemble et à l’échelle nationale.
À son retour au pouvoir quelques jours plus tard, l’administration Trump avait donc annoncé qu’elle appliquerait de nouveau les règles de 2020. Le ministère de l’Éducation les utilisait ainsi depuis le début du second mandat de Donald Trump.
La décision annoncée cette semaine franchit néanmoins une étape supplémentaire : elle retire officiellement le règlement de 2024 du Code of Federal Regulations et y rétablit celui de 2020. Le changement doit prendre effet le 29 septembre.
Qu’est-ce que cela change pour les élèves LGBTQ+?
C’est surtout l’absence d’une protection réglementaire explicite concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui inquiète les organisations LGBTQ+.
Sous les règles Biden de 2024, un élève trans victime de discrimination liée à son identité de genre pouvait invoquer explicitement le Title IX en vertu de la définition inscrite dans la réglementation. Cette mention n’existe plus dans les règles fédérales rétablies par l’administration Trump.
Cela ne signifie cependant pas que toutes les protections juridiques dont peuvent bénéficier les personnes LGBTQ+ aux États-Unis disparaissent. La question de l’application des lois interdisant la discrimination fondée sur le sexe à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre a fait l’objet de nombreuses décisions judiciaires et continue d’être débattue devant les tribunaux.
La décision du 28 septembre concerne spécifiquement la manière dont le ministère de l’Éducation interprète et applique le Title IX.
Elle ne crée pas non plus une nouvelle réglementation concernant la participation des élèves transgenres aux équipes sportives. Le règlement Biden de 2024 n’avait finalement pas établi de règle nationale déterminant l’admissibilité des élèves trans aux compétitions sportives, et la décision actuelle n’en établit pas davantage.
Les groupes LGBTQ+ dénoncent un recul
La Human Rights Campaign (HRC), l’une des principales organisations de défense des droits LGBTQ+ aux États-Unis, a vivement dénoncé la décision.
Sa présidente, Kelley Robinson, rappelle que le Title IX vise à permettre aux élèves de poursuivre leurs études à l’abri « des abus, du harcèlement et de la discrimination ». Selon elle, le retrait de la réglementation risque particulièrement d’affecter les femmes, les filles et les élèves LGBTQ+ exposés au harcèlement ou aux agressions sexuelles.
Cathy Renna, directrice des communications du National LGBTQ Task Force, a également estimé que le retour aux règles de 2020 affaiblissait les protections offertes à l’ensemble des élèves, particulièrement aux jeunes trans ainsi qu’aux personnes confrontées au harcèlement et aux violences sexuelles.
Les défenseurs des règles de 2020 avancent au contraire qu’elles offrent de meilleures garanties procédurales aux personnes accusées et qu’elles respectent davantage le texte original du Title IX. L’administration Trump soutient également que l’interprétation adoptée sous Biden dépassait l’autorité accordée au gouvernement fédéral par la loi.
Les élèves trans dans la mire de Washington
Cette décision s’inscrit surtout dans une politique beaucoup plus large de l’administration Trump concernant les élèves transgenres.
Depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, le ministère de l’Éducation a lancé de nombreuses enquêtes contre des États, des réseaux scolaires et des établissements d’enseignement supérieur au sujet de leurs politiques concernant les élèves trans. Plusieurs portent sur leur participation aux équipes sportives féminines ou leur utilisation de toilettes et de vestiaires correspondant à leur identité de genre.
L’administration a également annulé, en avril dernier, certaines dispositions d’accords conclus antérieurement par l’Office for Civil Rights avec six réseaux scolaires ou établissements. Ces dispositions concernaient notamment la façon dont les écoles traitaient les plaintes liées à l’identité de genre et à l’utilisation des pronoms.
Le gouvernement présente ces interventions comme un retour à l’interprétation originale du Title IX et comme une protection des droits des femmes et des filles. Les organisations LGBTQ+, pour leur part, y voient une réduction systématique des protections fédérales dont bénéficiaient les élèves transgenres.
Au-delà de la modification réglementaire annoncée cette semaine, c’est donc la manière dont Washington entend désormais utiliser le Title IX qui pourrait avoir les conséquences les plus importantes.
Une loi adoptée il y a plus d’un demi-siècle pour lutter contre la discrimination sexuelle dans l’éducation se retrouve ainsi, une fois encore, au centre de l’une des principales batailles juridiques et politiques américaines concernant les droits des personnes transgenres et plus largement des communautés LGBTQ+ dans leur ensemble.
