Un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans doit être voté jeudi 21 décembre en première lecture par les député·es espagnol·es, après des mois de tensions au sein du gouvernement de gauche et au sein du mouvement féministe.
Cheval de bataille du parti de gauche Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sanchez, ce texte doit permettre à une personne trans de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous auprès de l’administration. Et ce, sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui pour les personnes majeures dans le pays.
S’il est adopté, comme prévu, définitivement par le Sénat dans les semaines à venir, ce projet de loi permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre. En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes trans en 2014.
«Cette loi répare une dette historique de l’État à l’égard des personnes transgenres» et «dépathologise les vies des transgenres» en «garantissant (leurs) droits», a déclaré mercredi, devant les députés, la ministre de l’Égalité, Irene Montero, porte-étendard de cette loi.
«La majorité féministe de cette Chambre répond à la transphobie», a ajouté cette membre de Podemos.
Baptisé «loi trans», ce texte permettra par ailleurs aux 14-16 ans de changer librement de genre à l’état civil, s’ils sont accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux. Les 12-14 ans devront eux obtenir le feu vert de la justice.
Actuellement, tous les mineurs doivent obtenir cette autorisation judiciaire.
Dans tous les cas, un délai de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.
Profondes divisions à gauche
Adopté en Conseil des ministres il y a plus d’un an, ce projet de loi a provoqué une fracture entre Podemos, qui en a fait un pilier de son action gouvernementale et réclamait une adoption express, et les socialistes qui ont tenté de modifier le texte en vain.
Il a aussi profondément divisé le mouvement féministe, entre les partisans d’Irene Montero et des militantes historiques, en guerre ouverte contre ce texte.
«Revendiquer le genre comme étant au-dessus du sexe biologique (…) me semble être un recul» pour les femmes, a ainsi dénoncé l’ancienne numéro deux du gouvernement Sanchez, Carmen Calvo, dans un entretien publié par le quotidien El Mundo en septembre. «L’État doit donner une réponse aux personnes transgenres mais le sexe (biologique) n’est ni volontaire, ni optionnel», a-t-elle ajouté, en mettant en avant les risques juridiques induits par cette loi.
Ces féministes craignent notamment que des personnes de sexe masculin s’auto-identifiant comme femmes puissent participer à des compétitions sportives féminines ou se faire incarcérer dans des prisons pour femmes par exemple.
Se faisant l’écho de ces craintes, les socialistes ont déposé un amendement afin d’étendre l’obligation d’un feu vert de la justice aux 14-16 ans. Mais celui-ci a finalement été rejeté.
Militante LGBT+ et première femme trans à être élue dans un parlement régional en Espagne, Carla Antonelli a claqué en octobre avec fracas la porte du Parti socialiste pour protester contre la volonté de sa formation de modifier le projet de loi.
Son adoption jeudi par les députés constituera «le triomphe de la raison sur la haine», a-t-elle insisté mercredi.
