Le président conservateur Karol Nawrocki a opposé, le 17 juillet, son veto à un projet de loi qui aurait permis de reconnaître légalement les unions civiles en Pologne. Une décision largement anticipée, mais qui constitue un nouveau revers pour les personnes LGBTQ+ dans l’un des pays les plus restrictifs de l’Union européenne en matière de droits des couples de même sexe.
Adopté par le Parlement à la fin de mai, le projet de loi créait un statut de « personne la plus proche », destiné aux couples non mariés. Sans ouvrir la porte au mariage, il aurait accordé plusieurs protections juridiques importantes, notamment la possibilité de produire une déclaration de revenus conjointe, d’être exempté de certains droits de succession et de donation, d’être couvert par l’assurance maladie de son ou sa partenaire, ainsi que de bénéficier d’une meilleure reconnaissance dans les démarches administratives et médicales.
La ministre et secrétaire d’État à l’Égalité, Katarzyna Kotula, qui défendait ce projet depuis plusieurs mois, a dénoncé cette décision. « Le président Karol Nawrocki a opposé son veto à la loi relative au statut de la “personne la plus proche” », a-t-elle regretté, tout en promettant que le gouvernement poursuivrait ses efforts. Selon elle, les sondages montrent qu’une majorité de Polonaises et de Polonais appuient désormais une forme de reconnaissance légale des couples non mariés, y compris des couples de même sexe.
Jusqu’aux derniers jours, certains espéraient que le président accepterait de promulguer une version limitée du projet. Durant sa campagne électorale, Karol Nawrocki avait laissé entendre qu’il pourrait soutenir une réforme n’affectant pas la définition constitutionnelle du mariage. Il a toutefois estimé que le texte allait beaucoup trop loin.
« Ce projet ne se limite pas à faciliter l’accès aux renseignements médicaux, à la représentation légale ou aux démarches administratives. Il crée en réalité une nouvelle institution du droit de la famille, dotée d’un vaste ensemble de droits comparables à ceux du mariage », a justifié le président.
Une pression croissante de l’Europe
Ce veto survient alors que la Pologne fait face à une pression grandissante des institutions européennes. À la fin de mai, les autorités polonaises ont été contraintes de reconnaître certains effets juridiques des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger, à la suite de décisions fondées sur le droit européen. Cette reconnaissance demeure toutefois très limitée et ne remet pas en cause l’interdiction du mariage égalitaire sur le territoire polonais.
Malgré un changement de gouvernement en 2023 et les promesses de la coalition proeuropéenne de Donald Tusk, les avancées en matière de droits LGBTQ+ demeurent difficiles. Le président, dont le mandat lui permet de bloquer les lois adoptées par le Parlement, conserve un pouvoir important sur ces dossiers.
Pour les organisations LGBTQ+ polonaises, ce nouveau veto illustre les obstacles qui subsistent malgré une évolution graduelle de l’opinion publique. Si les mentalités changent, la reconnaissance juridique des couples de même sexe reste suspendue aux équilibres politiques d’un pays où le mariage pour tous demeure interdit et où aucune forme d’union civile n’est encore reconnue.
