Mercredi, 24 juillet 2024
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    Entrée en vigueur de la loi autorisant l’union civile pour les couples de même sexe en Lettonie

    La nouvelle loi autorisant l’union civile entre couples homosexuels, adoptée par le parlement de la République de Lettonie en novembre dernier, est entrée en vigueur ce lundi 1er juillet.

    C’est le premier pays post-soviétique à s’engager. L’initiative est liée au succès d’une procédure lancée par 46 couples de plaignants visant à obtenir une reconnaissance officielle de leur relation.

    Les partenaires unis bénéficient désormais de droits de visite dans les hôpitaux, ainsi que certains avantages fiscaux et sociaux. Cependant, la législation ne permet ni l’adoption ni l’héritage pour les couples de même sexe.

    Malgré ces limitations, elles était très attendue par de nombreux couples, comme Maksim Ringo et Janis Locs, qui sont devenus les premiers à légaliser leur union peu après minuit. Leur PACS a été enregistré chez un notaire, le mariage en mairie restant réservé aux conjoints hétérosexuels.

    Avec cette avancée, seuls cinq États de l’Union européenne, à savoir la Bulgarie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ne prévoient encore aucun statut juridique pour les couples de même sexe.

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