La ville californienne de West Hollywood vient de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance des différentes formes de relations amoureuses et familiales. Depuis l’adoption d’une ordonnance municipale le 2 novembre, les personnes engagées dans une relation polyamoureuse pourront bientôt enregistrer officiellement leur union auprès de la municipalité. Une première de ce type en Californie, qui soulève aussi des questions sur la reconnaissance juridique des familles non traditionnelles au Québec et ailleurs au Canada.
Connue pour son importante communauté LGBTQ+ et son rôle historique dans la défense des droits des minorités sexuelles, West Hollywood poursuit son engagement envers la diversité des modèles familiaux. Le 2 novembre dernier, les cinq membres de son conseil municipal ont approuvé à l’unanimité une ordonnance permettant à trois personnes ou plus, engagées dans une relation consensuelle, de faire enregistrer officiellement leur partenariat auprès de la ville.
Présentée par le maire John Heilman, la mesure vise à offrir certaines protections aux personnes dont les relations affectives ou familiales ne correspondent pas au modèle traditionnel du couple. Concrètement, les partenaires pourront déposer une déclaration auprès du greffe municipal afin de faire reconnaître leur relation. Ils devront notamment confirmer leur consentement et satisfaire à certaines conditions prévues par l’ordonnance.
La possibilité de s’inscrire ne sera pas réservée aux résidents de West Hollywood : des personnes vivant à l’extérieur de la municipalité pourront également utiliser ce registre.
Des droits concrets, mais limités
Cette reconnaissance municipale ne constitue pas une légalisation du mariage entre plusieurs personnes. Elle n’accorde pas non plus les mêmes droits que le mariage ou les partenariats domestiques reconnus par l’État de Californie. Elle prévoit néanmoins plusieurs protections concrètes, notamment en matière de logement et de droits de visite.
Les partenaires enregistrés pourront ainsi bénéficier de garanties leur permettant de visiter un proche hospitalisé dans un établissement situé sur le territoire municipal. Des dispositions similaires sont prévues pour les visites dans les établissements de détention relevant de cette juridiction.
L’ordonnance introduit également des protections pour les locataires, notamment lorsqu’un partenaire souhaite continuer à occuper un logement après le départ ou le décès d’un autre membre de la relation.
Ces mesures répondent à des difficultés bien réelles. Dans plusieurs situations, les institutions continuent de présumer qu’une relation familiale ou amoureuse repose nécessairement sur deux personnes. Un troisième partenaire peut ainsi se retrouver sans reconnaissance officielle, même après plusieurs années de vie commune. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est prévue pour le 2 décembre 2026.
Une ville habituée à faire évoluer les droits LGBTQ+
West Hollywood n’en est pas à sa première initiative en matière de reconnaissance des relations non traditionnelles.
En 1985, la municipalité avait été parmi les premières aux États-Unis à mettre en place un registre de partenariats domestiques destiné notamment aux couples de même sexe, à une époque où le mariage leur était inaccessible. Plus récemment, en mars 2026, la ville a adopté une réglementation interdisant certaines formes de discrimination fondées sur la structure familiale ou relationnelle. La création du nouveau registre s’inscrit dans cette continuité.
Pour Christina Fialho, fondatrice de l’organisme Rewrite the BiLine, qui milite notamment pour la reconnaissance des familles non traditionnelles, cette décision permet aux personnes concernées d’envisager plus ouvertement leur avenir commun.
La réglementation comporte toutefois certaines limites. Dans sa forme actuelle, elle vise principalement les relations réunissant trois personnes ou plus au sein d’un même partenariat. Elle ne répond donc pas nécessairement à la réalité des personnes qui entretiennent plusieurs relations distinctes, par exemple une personne mariée ayant également un autre partenaire qui ne partage pas la vie du couple. Des modifications pourraient être envisagées pour mieux tenir compte de ces configurations.
West Hollywood rejoint ainsi plusieurs municipalités du Massachusetts, dont Somerville et Cambridge, qui ont déjà adopté des dispositifs permettant l’enregistrement de partenariats réunissant plus de deux personnes.
Le polyamour, une réalité aux multiples visages
Le polyamour désigne la possibilité d’entretenir plusieurs relations amoureuses simultanément, avec la connaissance et le consentement des personnes concernées. Contrairement à certaines idées reçues, il ne signifie pas nécessairement que tous les partenaires entretiennent une relation entre eux ou qu’ils vivent sous le même toit.
Certaines personnes forment des trios amoureux, parfois appelés « trouples », tandis que d’autres entretiennent plusieurs relations indépendantes. Ces liens peuvent être durables, impliquer une vie commune, des responsabilités financières partagées ou l’éducation d’enfants.
Le polyamour se distingue de la polygamie, qui renvoie au fait d’être marié à plusieurs personnes, ainsi que de l’échangisme, généralement associé à des pratiques sexuelles qui n’impliquent pas nécessairement de relations amoureuses. Il s’inscrit plus largement dans la non-monogamie consensuelle, qui regroupe différentes formes de relations ne reposant pas sur l’exclusivité affective ou sexuelle.
Le polyamour n’est pas en soi une orientation sexuelle. Il peut concerner des personnes hétérosexuelles, gaies, lesbiennes, bisexuelles ou de toute autre orientation.
Au Québec, aucune reconnaissance équivalente pour les unions à plusieurs
Au Québec, le mariage et l’union civile demeurent réservés à deux personnes. Les relations polyamoureuses ne disposent d’aucun statut juridique comparable à celui que West Hollywood vient de créer.
Les personnes qui vivent une relation à plusieurs peuvent évidemment partager un logement, acquérir des biens ensemble ou conclure certaines ententes contractuelles. Mais leur relation ne bénéficie pas automatiquement des protections accordées aux couples mariés ou unis civilement. La situation peut devenir particulièrement complexe en cas de séparation, de décès ou de maladie grave, lorsque plusieurs partenaires souhaitent faire reconnaître leurs responsabilités ou leurs liens affectifs.
Le nouveau régime québécois d’union parentale, entré en vigueur le 30 juin 2025, ne change pas cette réalité. Il prévoit certaines protections pour les conjoints de fait qui deviennent parents d’un enfant commun, mais demeure construit autour d’une relation entre deux personnes.
La reconnaissance juridique des familles réunissant plusieurs adultes fait néanmoins l’objet de débats importants au Québec, particulièrement en ce qui concerne les enfants.
Un jugement québécois important sur la pluriparentalité
En avril 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement marquant dans une affaire concernant trois familles dont les enfants étaient élevés par plus de deux adultes.
Le juge Andres C. Garin a conclu que les dispositions du Code civil limitant la filiation à deux parents portaient atteinte au droit à l’égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. La décision reconnaissait notamment que certaines familles sont constituées de trois adultes ou plus qui participent pleinement à l’éducation d’un enfant, sans que tous puissent être reconnus légalement comme parents.
Le tribunal avait accordé au gouvernement du Québec un délai d’un an pour adapter la législation. Le gouvernement a toutefois contesté ce jugement devant la Cour d’appel, défendant le maintien du modèle juridique québécois fondé sur deux parents.
Cette affaire concerne la pluriparentalité, et non directement la reconnaissance des unions polyamoureuses. La distinction est importante : un enfant peut être élevé par trois adultes qui ne sont pas nécessairement engagés dans une relation amoureuse entre eux. Elle illustre néanmoins les difficultés auxquelles peuvent se heurter les familles dont la composition ne correspond pas aux catégories traditionnelles du droit.
Ailleurs au Canada, certaines provinces, notamment l’Ontario et la Colombie-Britannique, permettent déjà, sous certaines conditions, qu’un enfant ait plus de deux parents légalement reconnus.
Une reconnaissance qui évolue progressivement
La décision de West Hollywood ne transforme pas fondamentalement le droit familial américain. Sa portée demeure municipale et ses effets sont limités aux domaines dans lesquels la ville possède une compétence juridique. Elle représente néanmoins une nouvelle étape dans la reconnaissance de relations et de structures familiales longtemps absentes des cadres législatifs.
Au Québec comme ailleurs au Canada, les débats sur la pluriparentalité et les droits des conjoints de fait montrent que les modèles familiaux continuent d’évoluer, parfois plus rapidement que les lois censées les encadrer.
La question dépasse d’ailleurs le seul polyamour. Elle concerne aussi les familles choisies, les proches aidants et les personnes qui construisent leur vie autour de liens affectifs durables sans nécessairement correspondre au modèle traditionnel du couple.
En permettant à plusieurs partenaires de faire reconnaître officiellement leur relation, même de manière limitée, West Hollywood ouvre une nouvelle possibilité dans cette réflexion sur la place que le droit accorde aux différentes façons de vivre ensemble.