Le ministère turc de la Justice prépare un projet de loi qui introduirait de nouvelles infractions pénales visant les personnes LGBTQ+. Le texte reprendrait des dispositions retirées à la fin de 2025 du 11ᵉpaquet judiciaire, à la suite de protestations d’organisations de défense des droits humains et d’associations locales.
Selon des informations relayées par plusieurs médias turcs et groupes de la société civile, le projet prévoit l’ajout au Code pénal d’une infraction passible d’un à trois ans d’emprisonnement pour quiconque « encourage, loue ou promeut publiquement des comportements contraires au sexe biologique à la naissance ». La formulation, qui ne repose sur aucune définition juridique précise, suscite des inquiétudes quant à son champ d’application.
Des juristes et observateurs estiment que cette disposition pourrait viser des déclarations publiques, des activités associatives, des campagnes de sensibilisation ou encore des contenus diffusés en ligne relatifs aux droits et aux identités LGBTQIA+. La portée large et ambiguë du texte ouvrirait, selon eux, la voie à des interprétations extensives par les autorités judiciaires.
Cérémonies symboliques et transition de genre visées
Le projet de loi prévoirait également de sanctionner la participation à des cérémonies d’engagement ou de mariage entre personnes de même sexe, avec des peines pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison. Si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu en Turquie, les relations homosexuelles ne sont plus criminalisées depuis 1858, à l’époque de l’Empire ottoman. L’introduction d’une infraction visant des cérémonies symboliques marquerait ainsi une évolution significative du cadre légal.
Sur le plan médical, le texte propose de relever de 18 à 25 ans l’âge minimum pour accéder aux interventions d’affirmation de genre et d’imposer plusieurs évaluations médicales successives. Toute intervention réalisée en dehors du cadre légal serait passible de trois à sept ans d’emprisonnement, avec des sanctions aggravées lorsqu’elle concerne un mineur.
Un contexte politique conservateur
Le président Recep Tayyip Erdoğan a proclamé 2025 « année de la famille » et défend régulièrement des positions conservatrices sur les questions liées au genre et à la sexualité. Ces dernières années, plusieurs marches des fiertés ont été interdites à Istanbul et dans d’autres grandes villes, tandis que des associations LGBTQIA+ ont fait l’objet de procédures administratives ou judiciaires.
Des organisations turques, dont Kaos GL, dénoncent une tentative de réintroduire, par un texte distinct, des mesures qui avaient été écartées sous la pression de la société civile. Amnesty International et Human Rights Watch avaient déjà estimé, à propos de versions antérieures de ces propositions, qu’elles portaient atteinte à la liberté d’expression, au droit à la vie privée et au principe de non-discrimination.
La Turquie est par ailleurs signataire de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège ces libertés fondamentales.
À ce stade, le projet n’a pas été adopté. Son éventuelle inscription à l’ordre du jour du Parlement pourrait relancer un débat national et international sur la compatibilité de ces dispositions avec les engagements juridiques du pays en matière de droits humains.
