Le 30 mai, le « comité des sages » sur l’identité de genre, mis sur pied par la ministre de la Famille du Québec, a présenté son rapport en conférence de presse à Québec. Le comité a été créé en décembre 2023, dans la foulée des manifestations contre l’enseignement de « l’idéologie de genre », des contre-manifestations des membres de la communauté trans et non binaire et de leurs allié·e·s, ainsi que de l’augmentation de l’intolérance envers les personnes trans.
Aucun de ses trois membres — l’ancienne présidente du Conseil du statut de la femme Diane Lavallée, le médecin de famille à la retraite et ancien directeur général adjoint du Collège des médecins du Québec, Dr Jean-Bernard Trudeau, et le professeur de droit constitutionnel Patrick Taillon — n’est issu de la communauté trans ni spécialiste des enjeux trans.
Le mandat consistait à recenser les politiques actuelles au Québec concernant la transidentité, à analyser leurs effets potentiels sur la société et à identifier des enjeux à approfondir par la suite. Le comité, dont la mise sur pied a coûté environ un demi-million de dollars de fonds publics, a rencontré plus de 220 personnes — dont des personnes trans, des expert·e·s en santé publique, des parents et des « groupes de femmes » — à huis clos, selon sa présidente, Diane Lavallée.
« Les droits sont précieux, difficiles à aller chercher, mais souvent très faciles à perdre. D’un autre côté, plusieurs questions et craintes ont été soulevées par des parents, des femmes, des scientifiques ou même des membres d’ordres professionnels dans la façon de répondre aux droits des personnes trans », a observé Diane Lavallée. Elle considère que l’anonymat était nécessaire pour permettre aux participant·e·s de parler librement.
Le dévoilement du rapport a eu lieu dans la plus grande discrétion, annoncé en fin d’après-midi la veille, sans aucune webdiffusion ni ouverture au public.
La conférence de presse a été reportée d’une quarantaine de minutes en raison de la présence de trois militantes du Mouvement transféministe, qui dénonçaient le manque de membres trans au sein du comité, l’absence d’audiences publiques et l’exclusion du public de la salle où se déroulait la présentation. « Le comité s’est caché tout le long de son mandat… pour parler dans notre dos, pour décider à notre place », a dénoncé une porte-parole du mouvement, la chroniqueuse Judith Lefebvre. « On va nous parler de toilettes, d’identité de genre, de salles de bain, d’école, de jeunes, de sport, alors qu’on a besoin d’argent pour le logement, pour notre sécurité alimentaire. On a besoin de ressources en violences domestiques, en violences sexuelles. » Le trio s’est vu refuser l’accès à la salle ; elles ont été éconduites par des policiers locaux.
Dans son résumé du rapport, Diane Lavallée a entre autres recommandé de collecter davantage de données sur le genre, de faire des recherches pour mieux comprendre l’augmentation des demandes de transition chez les jeunes, de lutter contre la « polarisation » et « l’autocensure » entourant les débats sur la transidentité, de former les fonctionnaires au respect de l’identité de genre, de soutenir des lignes d’aide et de développer les relations entre la police et les minorités de genre. Le comité a recommandé d’uniformiser les lignes directrices de soins pour les adolescent·e·s trans ou en questionnement. Les membres se sont attardés longuement sur le milieu scolaire ; sans recommander que le Québec exige la permission des parents pour une transition sociale à l’école, comme le Nouveau-Brunswick l’a brièvement fait, ils ont souhaité « rendre plus explicite le devoir de l’école d’encourager l’élève à informer ses parents ».
Ils ont privilégié les toilettes individuelles dans les écoles et les salles de sport, ainsi que la préservation des espaces non mixtes réservés aux femmes et aux filles — implicitement, aux femmes et filles cisgenres — en milieu scolaire. En milieu carcéral, ils ont recommandé une « évaluation de sincérité » pour les personnes détenues trans. Ils ont également discuté des questions d’inclusion des personnes trans en sport, recommandant la mise sur pied d’un groupe de travail spécifique.
Pour ce qui est des refuges d’urgence pour personnes victimes de violence, ils ont recommandé de soutenir des organismes transinclusifs tout en respectant la volonté des refuges qui souhaitent accueillir exclusivement des femmes cisgenres.
Le 3 juin, la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a affirmé en conférence de presse que l’argent et le temps investis dans le comité ont été bien dépensés. « La suite, c’est que ça retourne dans chacun des ministères, et chaque ministère va mettre en place des politiques », a-t-elle dit. « L’objectif est de prendre des décisions avant la prochaine élection. »
Collaboration avec le milieu mise en question
À plusieurs reprises, Diane Lavallée a souligné « l’importance de la collaboration » entre le Conseil québécois LGBTQ (CQ-LGBT) et le comité. Cependant, le Conseil n’a pas vu cette collaboration du même œil. « Nous espérons qu’aucun autre groupe vulnérable n’aura à traverser ce que nos communautés vivent depuis décembre 2023 », a déclaré la présidente du Conseil, Magali Boudon. « Depuis la création du comité en décembre 2023, le CQ-LGBT a exprimé son désaccord profond quant à la légitimité du processus, confié à des personnes ni concernées ni expertes. (…) Malgré tout, le CQ-LGBT a accepté de contribuer aux travaux des sages, dans un esprit constructif. Dans un contexte où les personnes LGBTQ+ voient leurs droits reculer à travers la planète, le gouvernement aura fait durer l’anxiété et la violence de ce processus jusqu’à la dernière minute. » Elle trouve que le rapport s’appuie davantage sur des stéréotypes que sur la science.
Selon Mme Boudon, le comité a reçu une brève synthèse du rapport en mars, et une copie du rapport intégral deux heures avant son dévoilement public. « On a collaboré de bonne foi tout le long — c’est un peu une gifle », a-t-elle commenté. Au moment de publier, elle a préféré ne pas commenter davantage. Un comité de lecture au sein du CQ-LGBT travaillait toujours à produire une synthèse du document, que le Conseil avait l’intention de rendre publique dans les prochaines semaines.
