L’Assemblée nationale cubaine a adopté ce jeudi 17 juillet un nouveau Code de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse, visant à protéger de manière renforcée les mineur·es contre toutes formes de violences, y compris celles liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou aux caractéristiques sexuelles.
Des protections élargies face aux violences
Le texte établit des garanties spécifiques face aux violences familiales, institutionnelles, numériques ou encore à la discrimination fondée sur le genre, l’âge, le handicap ou la vulnérabilité sociale. Il consacre également des mécanismes de signalement obligatoires et une responsabilité accrue des institutions dans le traitement de ces atteintes.
Interdiction des opérations sur les enfants intersexes
Mais c’est surtout la reconnaissance explicite des droits des enfants intersexes qui suscite l’attention des ONG internationales. Le Code interdit désormais toute intervention chirurgicale ou traitement irréversible sur les organes génitaux des mineurs intersexes sans nécessité médicale urgente ni consentement éclairé. Une avancée rare, voire unique, dans la région.
« Cette mesure rompt avec des pratiques encore courantes dans de nombreux pays, où l’on impose des opérations dites « normalisatrices » dès la naissance, sans que les enfants puissent participer à la décision », salue un représentant du CENESEX, le Centre national d’éducation sexuelle de Cuba.
Une réforme dans la continuité du Code des familles
Le nouveau Code s’inscrit dans un mouvement de réformes juridiques amorcé avec la Constitution de 2019, qui reconnaît les droits des personnes LGBT+, et poursuivi avec le Code des familles en 2022, ouvrant notamment l’adoption et le mariage aux couples de même sexe. Ces textes sont le fruit d’un large processus de consultation populaire, et témoignent de la volonté du gouvernement cubain de renforcer l’inclusion sociale, malgré un contexte économique critique et un embargo toujours en vigueur.
Une exception dans un contexte latino-américain tendu
« L’État cubain fait le choix politique de protéger ceux qui, ailleurs, sont encore réduits au silence ou à la clandestinité », analyse une juriste indépendante contactée à La Havane.
Si les défis restent nombreux, notamment en matière de libertés individuelles et de liberté d’expression, ces dispositions marquent une rupture nette avec les politiques autoritaires des décennies précédentes, notamment envers les minorités sexuelles.
