Douze États américains — dont New York, la Californie et l’Oregon — ont déposé, ce mardi 13 décembre, une plainte fédérale contre le département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS). Ils accusent l’administration Trump d’imposer des conditions de financement jugées discriminatoires à l’égard des personnes transgenres et intersexes.
Déposée devant un tribunal fédéral du Rhode Island, la plainte vise un nouveau règlement qui oblige les États bénéficiaires de subventions fédérales à se conformer à un décret présidentiel adopté en 2025. Celui-ci définit le sexe exclusivement sur des bases biologiques et refuse toute reconnaissance légale des identités de genre. Selon les États plaignants, cette politique menace l’accès à des financements essentiels dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la recherche.
« Cette politique détourne des fonds fédéraux pour s’immiscer dans des décisions médicales profondément personnelles, qui relèvent des patient·e·s, de leurs familles et de leurs médecins », a déclaré à Reuters le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield. « Les agences publiques ne devraient pas être contraintes de refuser des soins essentiels pour conserver leur financement. »
La plainte cite notamment les fonds destinés à la formation médicale, à la recherche scientifique et à la prévention des maladies. Les États estiment que l’administration Trump cherche ainsi à réinterpréter unilatéralement le Title IX, la loi fédérale de 1972 interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans les programmes éducatifs financés par l’État, afin d’y introduire une suppression de facto des protections contre la discrimination basée sur l’identité de genre.
« Ces changements constituent une nouvelle tentative illégale et malveillante de cibler les personnes trans, non binaires, intersexes et de genre non conforme », a dénoncé le procureur général de la Californie, Rob Bonta. Pour sa part, la procureure générale de New York, Letitia James, a qualifié la directive de « cruelle et injuste », soulignant qu’elle met en péril des programmes vitaux de santé et d’éducation, ainsi que des recherches susceptibles de sauver des vies, au nom de la négation de la dignité des personnes trans.
Outre New York, la Californie et l’Oregon, la plainte est appuyée par le Colorado, le Delaware, l’Illinois, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le Rhode Island, le Vermont et l’État de Washington. L’action judiciaire vise principalement le secrétaire à la Santé, Robert F. Kennedy Jr., ainsi que le Dr Mehmet Oz, directeur des Centers for Medicare and Medicaid Services.
