Le juge de la Cour du Banc de la Reine Manitoba (qui correspond à la cour d’appel de la province), Gérald Chartier, a écrit dans son jugement que la décision précédente stipulant que la province n’avait pas fait preuve de discrimination envers Richard North, qui a déposé la demande de révision, était une décision raisonnable.
Chris Vogel et Richard North se sont mariés en 1974, devenant ainsi le premier couple gai à se marier dans une église canadienne. Lorsqu’ils ont essayé d’enregistrer leur mariage auprès de ce qui est aujourd’hui le Bureau des statistiques de l’état civil du Manitoba, on leur a refusé parce qu’ils étaient tous les deux des hommes.
Le couple a combattu la décision devant les tribunaux, mais le juge à l’époque a déclaré que leur cérémonie de mariage était nulle.
En 2018, un arbitre des droits de la personne a statué qu’il était lié par la décision rendue en 1974, qui a conclu qu’il n’y avait rien à enregistrer puisqu’il n’y avait pas eu de mariage.
La Commission des droits de la personne du Manitoba et Richard North ont demandé une révision judiciaire de cette décision en avril, mais leur demande a été rejetée le 1er juin. Le mariage entre personnes de même sexe n’a été légalisé au Manitoba qu’en 2004.
Source : Radio-Canada
