L’Assemblée nationale française a voté récemment une proposition de loi mémorielle déjà adoptée au Sénat, visant à offrir réparation aux personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Bernard Bousset était l’un d’eux.
Après le Sénat, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité en première lecture mercredi 6 mars 2024 une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982
Bernard Bousset est l’un des derniers homosexuels à avoir été condamné pour délit homosexualité. En 1965, il a été convoqué au tribunal. Son délit : avoir eu une relation avec un homme de moins de 21 ans. Il sera condamné à une amende équivalent à deux mois de salaire.
« Je ne savais même pas que l’homosexualité était un délit. Je l’ai appris à mes dépens et violemment », confie dans une interview à l’Ina , Bernard Bousset, dernier Français condamné pour homosexualité.
Nous sommes alors en 1964, le jeune homme a 23 ans, et la justice le condamne à une amende. Entre 1942 et 1982, des milliers de personnes avaient été condamnées – comme lui – pour des relations homosexuelles avec des partenaires de moins de 21 ans, selon une législation alors discriminatoire sur l’âge du consentement par rapport aux hétérosexuels.
