Un mémo ayant fuité suggère que le gouvernement albertain se prépare à recourir à l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés dès octobre, afin de «protéger les enfants».
La première ministre Danielle Smith envisage d’utiliser la clause dérogatoire (article 33 de la Charte) pour appuyer trois lois visant les personnes transgenres. Un mémo transmis à La Presse canadienne a révélé l’intention de Smith de faire adopter cet automne des amendements permettant à ces lois de s’appliquer malgré la Charte canadienne et l’Alberta Bill of Rights.
« Comme vous le savez, le bureau de la première ministre a demandé que soit préparée, pour la session d’automne, une législation visant à amender les lois suivantes afin de les rendre applicables nonobstant la Charte canadienne des droits et libertés et l’Alberta Bill of Rights », pouvait-on lire dans le document signé par le sous-ministre de la Justice.
Interpellée à ce sujet à l’émission radio Your Province. Your Premier, Smith a répété que son gouvernement fera « tout ce qu’il faut » concernant ces enjeux.
Pourquoi recourir à la clause dérogatoire ? La démarche est directement liée à une série de contestations judiciaires, en particulier contre la Loi de 2024 modifiant les lois sur la santé (projet de loi 26), qui cible les soins d’affirmation de genre. « Je suis prête à aller devant les tribunaux et à me battre. Je pense qu’il le faut », a déclaré Smith sur les ondes de Corus. « Mais si le processus judiciaire prend des années et des années avant d’être réglé, il faudra peut-être avoir recours à cette mesure pour protéger les enfants. »
Or, la loi fait déjà face à une opposition juridique de taille. Egale Canada, Skipping Stone et cinq jeunes trans appuyés par leurs parents contestent le projet de loi 26. Le 27 juin 2025, la Cour a accordé une injonction, suspendant temporairement l’application de la loi pendant l’examen constitutionnel.
La Canadian Medical Association (CMA), appuyée par trois médecins albertains, a elle aussi déposé une contestation, affirmant que la loi « viole le droit à la liberté de conscience des médecins ».
Quelles sont les trois lois trans en cause ? Trois projets de loi adoptés par l’Assemblée législative de l’Alberta en 2024 ciblent directement la communauté trans, suscitant critiques et batailles juridiques :
- Le projet de loi 26 : Loi de 2024 modifiant les lois sur la santé.
Interdit aux mineurs de moins de 18 ans tout traitement hormonal ou toute chirurgie d’affirmation de genre. - Le projet de loi 27 : Loi modifiant l’éducation.
Entrée en vigueur cette année scolaire, elle oblige les élèves de moins de 16 ans à obtenir le consentement parental écrit pour changer de prénom ou de pronom en classe. Pour les jeunes de 16 ans et plus, les écoles doivent informer les parents. Des organismes dénoncent une mesure qui rend les établissements scolaires moins inclusifs pour les élèves 2SLGBTQI+. - Le projet de loi 29 : Loi sur l’équité et la sécurité dans le sport.
Depuis ce mois-ci, les athlètes transgenres de 12 ans et plus sont exclus des compétitions sportives féminines. Les commissions scolaires ont distribué des formulaires demandant aux parents de confirmer le genre de leur enfant. Ces restrictions ne s’appliquent toutefois pas aux sports amateurs réservés aux garçons.
