Dimanche, 4 Décembre 2022
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    Un tribunal japonais juge que l’interdiction du mariage gai n’est pas anticonstitutionnelle

    Un tribunal au Japon a jugé lundi 20 juin que la non-reconnaissance du mariage gai dans le pays n’était pas contraire à la Constitution, une déception pour ses partisans qui avaient obtenu l’an dernier une décision de justice distincte en leur faveur.

    Le tribunal de première instance d’Osaka (Ouest) a débouté trois couples de même sexe qui avaient porté plainte contre l’État. Du point de vue de la «dignité individuelle», une reconnaissance officielle des unions de même sexe est «nécessaire», a jugé la Cour, tout en estimant malgré tout qu’il ne s’agissait pas d’une violation de l’égalité des droits garantie par la Constitution. Le débat public sur la question du mariage gay «n’a pas encore été suffisamment mené», a-t-elle préféré souligner.

    En mars 2021, le tribunal de première instance de Sapporo (Nord) avait pourtant jugé anticonstitutionnelle la non-reconnaissance du mariage gay, une première dans le pays qui avait été aussitôt saluée par ses partisans comme une grande victoire. Sur le sujet du mariage, la Constitution japonaise (jamais révisée depuis son entrée en vigueur en 1947) se contente de mentionner la nécessité d’un «consentement mutuel des deux sexes», ce qui laisse la place à beaucoup d’interprétation.

    Mais depuis 2015, plus de 200 municipalités ou autorités locales au Japon proposent des certificats aux couples homosexuels pour leur faciliter certaines démarches, notamment administratives, selon l’ONG Marriage for all Japan. Toutefois la portée de ces documents est souvent plus symbolique qu’autre chose, faute d’une base légale. La ville de Tokyo a annoncé le mois dernier qu’elle reconnaîtrait les unions de même sexe à partir de novembre. Une dizaine de couples homosexuels dans l’archipel ont intenté des procès contre l’État depuis 2019 afin de faire pression pour la légalisation du mariage pour tous. Le Japon est le seul pays du G7 à ne pas reconnaître les unions de même sexe.

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