Le Tribunal des droits de la personne a condamné, le 5 février 2026, le salon Station10 à verser 500 $ à une personne non binaire après avoir conclu à une discrimination fondée sur l’identité de genre. En cause : l’obligation, lors d’une prise de rendez-vous en ligne, de choisir entre des catégories telles que « homme » ou « femme ».
Une réservation qui mène à une plainte
L’affaire remonte à février 2023. Alexe Frédéric Migneault souhaite alors prendre rendez-vous dans une succursale de Station10, à Longueuil. Le salon, qui facture ses services à la minute et offre des rabais pour les réservations en ligne, demande de sélectionner une catégorie de service : homme, femme, enfant, barbe ou tresses.
Ne s’identifiant ni comme homme ni comme femme, Alexe Frédéric Migneault écrit au salon pour savoir comment réserver sans avoir à choisir une option genrée. L’entreprise répond que ces catégories sont indicatives et invite la personne à sélectionner celle avec laquelle elle se sent le plus à l’aise, assurant que le service sera offert peu importe le choix.
La réponse ne satisfait pas la personne concernée, qui affirme être mal à l’aise d’inscrire une information qu’elle considère inexacte et craint d’être mégenrée lors du rendez-vous.
La plainte déposée contre Station10 s’inscrit dans une démarche plus large entreprise par Alexe Frédéric Migneault concernant la reconnaissance des identités non binaires dans les services publics et privés.
En 2023, la personne avait notamment entrepris une grève de la faim afin d’obtenir la modification de son marqueur de sexe à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour y faire inscrire la mention « X ». Selon des publications diffusées sur les réseaux sociaux, elle a également déposé plusieurs plaintes auprès de commerces et d’institutions concernant l’utilisation de catégories strictement binaires.
Les copropriétaires de Station10 soutiennent que leur entreprise s’est retrouvée visée dans le cadre de cette démarche plus systématique. Ils affirment avoir agi de bonne foi et avoir rapidement apporté des ajustements à leur site web.
Intervention de la Commission et décision du Tribunal
À la suite de la plainte déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Station10 a modifié son site afin d’ajouter une option de rendez-vous non genrée et a offert trois coupes gratuites à la personne plaignante. Celle-ci a toutefois maintenu sa plainte.
En juin 2024, la CDPDJ conclut qu’il y a eu discrimination fondée sur l’identité de genre et recommande le versement d’une indemnité de 500 $. Les propriétaires refusent de payer, et le dossier est porté devant le Tribunal des droits de la personne.
Devant le Tribunal, Alexe Frédéric Migneault réclame 12 500 $ pour préjudice moral, matériel et dommages-intérêts punitifs, soutenant que la situation a eu des répercussions sur sa santé mentale et sa capacité de travailler. De son côté, Station10 demande 5 000 $ pour abus d’utilisation des tribunaux.
Dans sa décision rendue le 5 février 2026, le Tribunal rejette les réclamations financières des deux parties, mais ordonne néanmoins au salon de verser 500 $, conformément à la recommandation initiale de la CDPDJ.
Une décision aux effets potentiels plus larges
Les copropriétaires de Station10 évaluent la possibilité d’en appeler de la décision. Selon les données transmises par l’entreprise, depuis l’ajout d’une option non genrée, cette catégorie représente moins de 1 % des quelque 20 000 rendez-vous pris annuellement.
Le professeur de droit Patrick Taillon, de l’Université Laval, estime que le jugement envoie un signal aux commerçants quant à l’obligation d’accommodement en matière d’identité de genre. Il souligne toutefois que la portée de cette obligation pourrait susciter un débat plus large sur les limites de l’accommodement raisonnable. Le professeur de l’Université Laval souligne un effet de précédent, mais qui est « limité, parce que, justement, l’accommodement raisonnable, c’est du cas par cas ».
Manon Massé, députée de Québec solidaire, estime que ce cas «nous rappelle qu’au Québec, les personnes non binaires existent» et que la décision du tribunal n’est pas « exagérée ». Elle a également salué le fait que le salon de coiffure a changé son offre de service sur son site Internet.
