Le projet de loi du sénateur républicain Mike Lee, qui rendrait toute pornographie illégale aux États-Unis, a franchi une étape et été envoyé en comité pour étude.
L’Interstate Obscenity Definition Act (IODA), présenté par Mike Lee, élu républicain de l’Utah, vise à instaurer une interdiction générale de la pornographie dans le pays. Le texte a été lu deux fois au Sénat avant d’être renvoyé, le mardi 5 août, au Comité du commerce, des sciences et des transports.
S’il était adopté, le projet de loi redéfinirait le terme « obscénité » dans la Communications Act de 1934 comme suit : « intérêt lubrique envers la nudité, le sexe ou l’excrétion » ; « dépeint, décrit ou représente des actes sexuels réels ou simulés dans l’intention objective d’exciter, de titiller ou de satisfaire les désirs sexuels d’une personne » ; et « pris dans son ensemble, ne présente aucune valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieuse ».
Selon le texte, « une image, photo, fichier graphique, film, bande vidéo ou toute autre représentation visuelle » qui suscite un intérêt lubrique pour la nudité, le sexe ou l’excrétion serait considérée comme criminelle.
Le projet de loi prévoit aussi de modifier la clause relative à « l’intention » dans la loi actuelle, ce qui rendrait passible de sanctions le partage de contenu jugé « obscène », qu’il soit diffusé de manière malveillante ou non.
Dans un communiqué publié en mai, Lee a déclaré :« L’obscénité n’est pas protégée par le Premier Amendement, mais des définitions juridiques floues et inapplicables ont permis à la pornographie extrême d’envahir la société américaine et d’atteindre d’innombrables enfants. Notre projet de loi met à jour la définition légale de l’obscénité à l’ère d’Internet afin que ce contenu puisse être retiré et que ceux qui le diffusent soient poursuivis. »
Les critiques dénoncent une définition de l’obscénité « tellement large » qu’elle pourrait même permettre de poursuivre des séries télévisées comme Game of Thrones.
« Ce qui m’a frappé, c’est qu’il n’y a rien dans cette définition qui, selon moi, résisterait à un examen constitutionnel », a affirmé Robert Corn-Revere, avocat principal à la Foundation for Individual Rights and Expression, dans un entretien avec Reason.
