Mercredi, 19 janvier 2022
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    Les enfants des familles LGBTQ2+ seront-ils bien protégés par le projet de loi 2 ?

    Les familles québécoises ont énormément changé depuis la dernière réforme du droit familial, notamment quant aux modèles familiaux LGBTQ2+. Le projet de loi 2 devait donc répondre aux besoins et réalités de ces familles. La pluriparentalité, la gestation pour autrui et l’auto-identification du rôle parental sont au cœur de ses préoccupations par rapport à la version du projet de loi 2 dans son écriture actuelle.

    Les familles pluriparentales
    Ces familles existent déjà. La Coalition des familles LGBT+ avait demandé à ce qu’elles soient reconnues puisque présentement le Québec n’autorise que deux parents à s’enregistrer comme tels auprès d’un enfant. Ces familles ne sont malheureusement pas incluses dans le projet de loi.

     «Il y a des enfants dont un ou plusieurs parents n’ont ni les droits, ni les responsabilités légales envers leurs enfants», se désole Mona Greenbaum, directrice générale de la Coalition des familles LGBT+. «On peut penser aux tours de garde qui ne peuvent être encadrés, à la participation financière pour le bien de l’enfant qui ne peut pas être exigée, aux legs testamentaires, aux sorties du pays, etc. Sans parler de la reconnaissance sociale qui souvent vient bien après la reconnaissance légale. On stigmatise ces familles  et on fragilise la sécurité des enfants en ne reconnaissant pas tous leurs parents .»

    «Comme ça a été fait ailleurs au Canada, la loi doit reconnaître l’existence des familles pluriparentales et protéger les enfants en donnant les pleins droits et devoirs à tous les parents d’un enfant»,explique Mona Greenbaum.

    En effet, l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont choisi de combler ce vide juridique et de mettre les enfants au cœur de leurs priorités en offrant un cadre légal à ces familles.

    Familles «GPA»
    La Coalition des familles LGBT+ se positionne généralement en faveur des mesures d’encadrement décrites dans le projet de loi. 

    «Nous nous réjouissons de la proposition d’une procédure administrative relativement simple afin que les parents d’intention soient reconnus légalement, tout en évitant les tribunaux», précise Mona Greenbaum. «C’était là notre souhait. Nous sommes également totalement en faveur de l’autonomie corporelle de la personne portant l’enfant. Qu’elle puisse choisir les tests et les interventions, ainsi que de mettre fin à la grossesse nous semble approprié et justifié.»

    «Ce qui nous inquiète», précise Mona Greenbaum, «ce sont les 30 jours d’incertitudes post-partum pendant lesquels les parents d’intention ne sont pas reconnus et doivent attendre  que la personne qui a porté leur enfant les reconnaisse comme parents légaux. »

    Rappelons que la personne porteuse : 

    • n’a, le plus souvent, aucun lien génétique avec l’enfant;

    • n’a pas d’intention parentale au départ de ce projet;

    • n’a pas pensé à garder l’enfant pendant sa grossesse.

    «Il nous semble qu’une vision essentialiste femme-grossesse-mère entrave le focus logique qui devrait être mis sur le bien-être de l’enfant, poursuite Mona Greenbaum. «Les premiers instants de vie de ce dernier ont une importance majeure dans le développement de son attachement et dans son développement global. Qu’une situation ambiguë persiste ne lui est pas favorable. 

    Les personnes porteuses déclarent largement que ce qui est essentiel pour elles est d’avoir un bon lien avec les parents d’intention. Les 30 jours d’incertitudes risquent fortement d’instaurer une relation de tension où les parents d’intention pourraient ne plus vouloir de contact afin de ne pas risquer que la personne porteuse change d’idée et s’enregistre comme mère de l’enfant. Ces conflits, nuisibles aux nouveaux-nés, sont totalement évitables. 

    Pour la Coalition des familles LGBT+, «le ou les parents d’intention doivent avoir accès à leur statut de parent dès la naissance de l’enfant.»

    Les parents trans ou non-binaires
    La Coalition des familles LGBT+ est déçue que le choix d’un troisième rôle parental, soit celui de «parent», ne soit prévu être accessible qu’aux parents non-binaires et, dans certains cas, aux parents trans. «Quand nous avons milité pour l’ajout de ce rôle parental aux côtés de ceux de «père» et de «mère», nous demandions à ce que ces trois rôles soient accessibles à tous et toutes. En restreignant le choix «parent» à une partie de la population, le gouvernement nie le droit à la confidentialité, à la vie privée et à la sécurité de ces individus. Ces droits sont fondamentaux et inscrits dans la Charte des droits et libertés du Québec. »

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