La Cour suprême d’Ukraine a confirmé, le 25 février, la reconnaissance juridique d’un couple d’hommes comme une « famille », une première dans l’histoire judiciaire du pays et un précédent important pour les droits des personnes LGBTQIA+. L’affaire concerne Zoryan Kis, premier secrétaire de l’ambassade d’Ukraine en Israël, et son partenaire Tymur Levchuk. Leur relation de longue durée avait été reconnue en juin 2025 par un tribunal de Kyiv comme un « mariage de facto », une qualification juridique qui reconnaît l’existence d’une vie familiale même en l’absence de mariage légal.
Cette décision avait été contestée par le mouvement conservateur Vsi Razom, qui affirmait avoir le droit d’intervenir dans l’affaire en vertu de ses statuts visant à s’opposer à toute reconnaissance des unions entre personnes de même sexe. La Cour suprême a toutefois rejeté ce recours, estimant que l’organisation ne disposait pas de la qualité juridique nécessaire pour participer à la procédure.
Un litige né d’une mission diplomatique
Le différend trouve son origine dans un refus du ministère ukrainien des Affaires étrangères d’autoriser Zoryan Kis à partir en mission de longue durée en Israël avec son partenaire.
Les autorités invoquaient l’absence de cadre légal pour les unions entre personnes de même sexe. En Ukraine, le mariage est toujours défini par la loi comme l’union d’un homme et d’une femme.
En saisissant les tribunaux, le diplomate a toutefois obtenu que la relation avec son partenaire soit reconnue comme une entité familiale. Cette reconnaissance permet notamment de protéger son droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par les principes juridiques nationaux et internationaux.
Un précédent pour les droits LGBTQIA+
Pour les organisations LGBTQIA+ ukrainiennes, cette décision constitue une avancée importante. « Elle empêche désormais des organisations conservatrices d’utiliser les tribunaux pour tenter d’annuler des jugements favorables aux personnes LGBTQIA+ au nom de la morale publique », souligne l’ONG Insight.
Selon ces groupes, l’arrêt de la Cour suprême démontre également que les tribunaux peuvent jouer un rôle clé dans la protection des droits fondamentaux, même lorsque la législation demeure restrictive.
Une avancée encore limitée
La décision ne signifie toutefois pas l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe en Ukraine. La législation nationale continue de réserver cette institution aux couples hétérosexuels.
La reconnaissance d’une union de facto permet néanmoins d’offrir une certaine protection juridique à des partenaires vivant ensemble, notamment dans des situations administratives ou professionnelles.
Pour les défenseurs des droits LGBTQIA+, ces avancées jurisprudentielles restent toutefois fragiles tant qu’elles ne s’accompagnent pas d’une réforme législative plus large.
Un signal dans un contexte régional contrasté
Dans un contexte où plusieurs pays d’Europe de l’Est demeurent réticents à reconnaître les unions entre personnes de même sexe, ce jugement apparaît comme un signal notable.
Alors que l’Ukraine poursuit son rapprochement avec les institutions européennes, cette décision judiciaire est perçue par certains observateurs comme un signe d’évolution progressive vers une meilleure protection des droits humains et des minorités sexuelles.
