Mardi, 6 Décembre 2022
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    Monaco: la justice autorise un homme trans à changer son état-civil

    Si la France et la plupart des pays européens ont mis en place une législation permettant à une personne trans de changer d’état-civil, la principauté monégasque n’a aucune disposition de cette nature.

    Le tribunal de première instance de Monaco a autorisé pour la première fois l’un de ses ressortissants à modifier son genre à l’état-civil, dans une décision rendue le 4 juillet.

    La justice a ordonné que l’acte de naissance de cette personne soit rectifié en remplaçant la mention «sexe féminin» par celle de «sexe masculin», et que son prénom d’origine soit remplacé par un autre qu’elle s’est choisi. La décision peut faire l’objet d’un recours du parquet.

    «Nous avons saisi la juridiction monégasque sur le fondement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme pour demander le changement d’état-civil de cette personne transexuelle», explique Me Patrice Spinosi, l’un des avocats de la requérante, avec Me Thomas Giacardi.

    Si la France et la plupart des pays européens ont mis en place une législation permettant à une personne trans de changer d’état-civil, la principauté monégasque n’a aucune disposition de cette nature.

    «Cela démontre la volonté de la justice locale de faire application de la jurisprudence européenne quand bien même aucune réglementation monégasque ne permet un changement d’état-civil d’une personne transexuelle», note Me Spinosi. «C’est une heureuse décision, d’autant plus remarquable dans un pays traditionnellement conservateur où le catholicisme est religion d’État», remarque aussi l’avocat.

    La requête avait été formulée par une personne née femme en 2000 à Monaco mais qui, selon les éléments communiqués au tribunal, avait dès quatre ans pris conscience d’être de genre masculin et avait été acceptée comme tel dans son cercle familial. Les témoignages de son entourage ont corroboré le fait qu’on lui reconnaissait aujourd’hui publiquement une identité masculine.

    Depuis 2020, un processus de réassignation de genre physique avait été engagé. Disposant également de la nationalité française, son état-civil avait déjà pu être modifié auprès des tribunaux français.

    La justice monégasque n’avait jamais été saisie d’une requête similaire à l’exception, en 2017, d’une demande de parents d’un jeune enfant mais qui ne concernait alors qu’un changement de prénom, et non de genre. Le juge avait alors accepté le remplacement du prénom masculin d’origine par un prénom d’usage neutre.

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