Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité, mardi 7 octobre 2025, une recommandation historique visant à protéger les droits des personnes intersexes. Ce texte, premier cadre officiel européen sur la question, établit des normes pour l’accès à la justice, aux soins, à l’éducation et à la protection contre la discrimination.
Bien que non contraignant, ce document, intitulé Droits égaux pour les personnes intersexes, fournit des lignes directrices détaillées aux États membres pour combler les lacunes légales persistantes. Il aborde notamment l’interdiction des interventions médicales non consenties visant à « normaliser » les caractéristiques sexuelles, l’accès à la justice, aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et au logement, ainsi que la protection contre la discrimination et les discours de haine. Elle recommande également la reconnaissance juridique de l’identité de genre et des caractéristiques sexuelles, le respect du droit à la vie privée et la collecte de données sensibles dans le cadre de la protection des droits humains.
Pour Dan Christian Ghattas, directeur exécutif d’OII Europe, ce texte« souligne les importantes lacunes dans la protection des droits des personnes intersexes et fournit des directives claires aux États sur la manière d’y remédier. » Chaber, directeur exécutif d’ILGA-Europe, estime que l’adoption du texte engage les États membres à « combler les lacunes critiques et à assurer la mise en œuvre effective de ces mesures ».
La recommandation sera officiellement lancée le 27 octobre 2025 à Strasbourg lors d’un événement de haut niveau sous la présidence maltaise du Comité des ministres. Cette date marquera également le lancement de la campagne #EuropeGoesPurple, visant à sensibiliser le public et à renforcer la visibilité des droits des personnes intersexes à travers l’Europe.
Cette décision constitue une avancée majeure pour la reconnaissance des droits humains des personnes intersexes et pour l’égalité et la dignité de tous, dans un contexte européen où la protection juridique et sociale des personnes LGBTQIA+ reste inégale selon les pays.
