Le gouvernement Legault se lance, par voie législative, dans une réorganisation des structures et des activités de l’État québécois. Le projet de loi 7, présenté mercredi à l’Assemblée nationale par la présidente du Conseil du Trésor, France-Élaine Duranceau, prévoit notamment l’abolition ou la fusion d’une dizaine d’organismes gouvernementaux.
Le projet de loi 7 prévoit notamment : d’intégrer le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome dans le Fonds québécois d’initiatives sociales; d’abolir la Commission de la fonction publique et de transférer ses fonctions au Tribunal administratif du travail (TAT); d’intégrer le Conseil de gestion de l’assurance parentale à Retraite Québec; et de faire du Centre de la francophonie des Amériques un OSBL plutôt qu’un organisme du gouvernement.
Avec le projet de loi 7, Québec espère atteindre d’ici 2029-2030 des économies annuelles de 35 millions de dollars en mutualisant des services, en éliminant des dédoublements et en supprimant 220 équivalents à temps complet (ETC), dont une centaine dans le réseau de la santé. L’adjointe parlementaire de France-Élaine Duranceau, Stéphanie Lachance, a toutefois souligné en conférence de presse que la pièce législative n’avait pas été rédigée dans le but de couper des ETC, mais plutôt dans l’optique de regrouper les missions d’organismes «
qui étaient pratiquement semblables ou encore complémentaires».
Par voie de communiqué, la ministre a précisé quant à elle que Québec, «
dans les prochaines semaines», aura l’occasion de faire le point sur l’objectif affiché par son gouvernement de supprimer 2000 ETC dans la fonction publique. Ce seuil est d’ailleurs déjà atteint, a confirmé la principale intéressée, mercredi.
