Un tribunal ougandais a abandonné, le lundi 2 février, les poursuites engagées contre le premier homme inculpé en vertu de l’une des dispositions les plus sévères de la loi anti-homosexualité adoptée en 2023. Originaire de Soroti, dans le nord-est de l’Ouganda, l’homme avait été arrêté en août 2023 à l’âge de 20 ans et accusé d’«homosexualité aggravée», une infraction passible de la peine de mort selon cette législation. Il s’agissait du tout premier cas porté devant les tribunaux sous ce chef d’accusation.
Au fil de la procédure, le parquet avait toutefois revu sa position, abandonnant l’accusation fondée sur la loi de 2023 pour lui substituer un chef reposant sur le code pénal colonial ougandais, criminalisant le «savoir charnel contre l’ordre de la nature». Cette infraction demeure passible de la réclusion à perpétuité.
L’audience de lundi s’est conclue par la décision du magistrat de clore définitivement le dossier. Le juge a estimé que le prévenu était «mentalement instable» après une longue période de détention préventive, a indiqué son avocat, Douglas Mawadri. La décision a été rendue oralement, et une version écrite est attendue dans les prochains jours.
Un cadre légal particulièrement répressif
Adoptée en 2023, l’Anti-Homosexuality Act a été saluée par ses promoteurs comme un rempart contre ce qu’ils qualifient de menaces aux « valeurs conservatrices » du pays. La loi criminalise l’ensemble des relations sexuelles entre personnes du même sexe et prévoit des peines aggravées dans certains cas, notamment lorsqu’il est question de personnes jugées vulnérables ou de transmission d’une maladie grave.
Depuis son adoption, cette législation suscite de vives critiques à l’échelle internationale. Human Rights Watch (HRW) la décrit comme un « assaut direct contre les droits fondamentaux des personnes LGBT », affirmant qu’elle a contribué à instaurer un climat de peur, de surveillance et de persécution. Amnesty International appelle pour sa part à son abrogation complète, la qualifiant de « grave violation des droits humains ».
Répercussions internationales et climat de peur
Sur le plan diplomatique et économique, la loi a eu des répercussions concrètes pour l’Ouganda. La Banque mondiale a suspendu l’octroi de nouveaux financements au pays pendant près de deux ans, tandis que plusieurs gouvernements, dont celui des États-Unis, ont imposé des restrictions de visas à certains responsables ougandais.
À l’intérieur du pays, les organisations de défense des droits humains rapportent une intensification des arrestations arbitraires, des expulsions de logements et des discours haineux visant les personnes LGBTQ+. La loi a ainsi contribué à renforcer un climat de peur et de discrimination déjà bien ancré.
Si l’abandon des poursuites contre Michael Opolot ne remet nullement en cause la validité de la loi anti-homosexualité, il marque néanmoins une décision rare dans un contexte judiciaire extrêmement répressif. L’affaire met en lumière les effets humains de la détention prolongée et rappelle, même dans ce cadre hostile, l’importance du respect des droits fondamentaux des personnes accusées.
