Mardi, 30 novembre 2021
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    Un couple de femmes porte le sort de leur bébé apatride devant la justice européenne

    Un couple de femmes, l’une originaire de Bulgarie, l’autre de Gibraltar, a saisi la justice européenne pour contester le refus de l’administration bulgare d’accorder la nationalité à leur bébé apatride.

    Une audience s’est tenue mardi devant la Cour de Luxembourg, qui rendra un avis mi-février avant que ne soit rendue une décision un peu plus tard. Du combat de ces plaignantes dépendra le sort de nombreux parents homosexuels, dont les enfants risquent de se retrouver sans nationalité du fait du jeu complexe des différentes législations de l’Union européenne, arguent les défenseurs de la cause LGBT.

    La petite fille de 14 mois est née en Espagne où elle a reçu un certificat de naissance désignant ses deux mères comme parents, mais elle n’a pas le droit à la nationalité du pays, aucune de ses mères n’étant espagnole.

    De la même manière, Sara – un pseudonyme – ne peut pas prétendre à la nationalité britannique via sa mère de Gibraltar, car elle a vu le jour dans un pays tiers. Lui restait donc la possibilité de se doter de la nationalité bulgare, chose qui aurait été facile si le couple avait été hétérosexuel. Mais la Constitution de ce pays stipule que «le mariage est l’union d’un homme et d’une femme» et les autorités ont refusé d’établir un certificat portant le nom des deux mères, qui se sont mariées en 2018 à Gibraltar.

    «L’enfant encourt le risque de rester apatride ou – si le nom de la mère biologique est révélé – d’être privée d’un de ses parents», ce qui serait grave en cas de disparition de l’autre, a expliqué l’avocate de la mère bulgare, à l’issue des débats à Luxembourg. «Il n’y a pas de moyens légaux en Bulgarie pour défendre le meilleur intérêt» de la fillette, a-t-elle déploré.

    Quelle que soit la décision de l’instance européenne, la bataille s’annonce longue et devra se poursuivre devant la justice bulgare, prévient la magistrate. «En attendant, faute de passeport pour le bébé, nous sommes bloquées en Espagne, sans pouvoir rendre visite à nos parents et sans espoir de changement» à court terme, a confié la mère bulgare de Sara.

    La Commission européenne avait présenté en novembre un plan destiné à lutter contre les discriminations envers les personnes LGBT et à faire reconnaître mutuellement entre les Etats membres les droits parentaux de couples du même sexe.

    Rédaction avec AFP

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