Sous le couvert du chaos le jour après que les partisans de Trump ont pris d’assaut le Capitole américain, l’administration Trump a officiellement annulé les réglementations interdisant aux bénéficiaires fédéraux du ministère de la Santé et des Services sociaux de discriminer les personnes LGBTQ, y compris dans les services d’adoption.
À la demande de la Maison Blanche, le ministère de la Santé et des Services sociaux a rendu public, jeudi, la règle finale, qui annule les règlements mis en œuvre dans l’administration Obama interdisant la discrimination entre les bénéficiaires du HHS en ce qui concerne le sexe, la religion, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Le changement annule également les réglementations de l’ère Obama exigeant que les bénéficiaires du HHS «considèrent comme valides les mariages de couples de même sexe». Bien que le titre VI de la loi sur les droits civils de 1964, qui régit les programmes fédéraux, interdise la discrimination fondée sur la race, la couleur ou l’origine nationale, il n’interdit pas la discrimination anti-LGBTQ, de sorte que le règlement autorise une discrimination considérable dans les programmes fédéraux contre les personnes LGBTQ.
«Compte tenu de l’équilibre minutieux des droits, des obligations et des objectifs dans les partenariats public-privé dans les programmes de subventions fédéraux, le ministère estime qu’il est approprié d’imposer uniquement les exigences de non-discrimination requises par la Constitution et les lois fédérales applicables aux bénéficiaires du ministère,» stipule la nouvelle règlementation gouvernementale.
Plus important encore, le nouveau règlement permettrait aux services de protection de l’enfance financés par les contribuables de remplacer le placement dans des familles LGBTQ ou de discriminer les jeunes LGBTQ. Les centres d’adoption et de placement familial affiliés à la religion ont fait pression pour ce changement de réglementation, y compris les services sociaux catholiques de Philadelphie, qui ont actuellement une affaire en instance devant la Cour suprême des États-Unis pour obtenir le droit du premier amendement de rejeter les couples de même sexe pour des motifs religieux.
Rachel Laser, PDG du groupe American United for the separation of Church and State (Américains unis pour la séparation de l’Église et de l’État) a critiqué le règlement qui autorise la discrimination dans le système de protection de l’enfance. «Le gouvernement fédéral devrait protéger les personnes les plus vulnérables de notre pays au lieu d’édicter des règles qui autorisent la discrimination», a déclaré Laser.
«Les gens ne devraient jamais être privés des services dont ils ont besoin. Cela est particulièrement vrai pour les enfants placés en famille d’accueil et les familles qui souhaitent leur offrir un foyer aimant et sûr. Plutôt que de donner la priorité à l’intérêt supérieur des enfants et des familles, la nouvelle règle de l’administration Trump invite les agences de placement familial financées par les contribuables à exercer une discrimination à leur égard. »
S’il n’est pas renversé par la nouvelle administration, ce règlement aurait des implications de grande portée dans les services de santé, permettant la discrimination anti-LGBTQ dans les programmes de prévention du VIH et des IST, les programmes d’opioïdes, les services pour les jeunes sans-abri, la formation des professionnels de la santé et les programmes de réadaptation pour toxicomanie. La finalisation de la règle, proposée pour la première fois en novembre 2019, était attendue. Le Bureau de la gestion et du budget, qui coordonne le processus d’élaboration des règles entre les agences fédérales, a indiqué sur son site Web qu’il avait reçu la règle et qu’elle devait être rendue définitive avant la sortie de Trump.
L’administration Trump avait déjà cessé d’appliquer les éléments de non-discrimination de la règle de l’ère Obama lorsqu’elle a proposé le règlement en 2019, faisant valoir que l’administration précédente n’avait pas suivi le processus d’élaboration de règles correct lorsqu’il a été rendu définitif à la toute fin de l’administration Obama en décembre 2016.
Les personnes mise en place par Trump cherchent à se justifier en disant que les réglementations de l’ère Obama ne sont pas fondées sur des statuts et que des groupes religieux se sont plaints et ont intenté des poursuites pour avoir satisfait à ces exigences.
Ces groupes, a noté HHS, affirment que la politique est illégale en vertu de la loi sur la restauration de la liberté religieuse et du premier amendement. «Dans les statuts établissant certains programmes et subventions, le Congrès a spécifié les catégories protégées à l’égard desquelles la discrimination est interdite», indique la règle.
«Le Congrès n’a pas expressément inclus la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du statut de mariage homosexuel dans aucune loi applicable aux subventions départementales.»
Source : Washington Blade
