Mercredi, 23 juin 2021
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    Le projet de loi sur l’interdiction des thérapies de conversion sera-t-il victime d’élections anticipées?

    Les signes se multiplient. Des élections fédérales semblent se pointer à l’horizon à l’automne. La décision n’est pas encore finale, mais si c’est le cas, certains projets de loi dont un important pour les personnes LGBTQ+ pourrait ne pas être adopté avant les élections par manque de temps…

    Le Parti libéral a notamment invoqué les mesures d’urgence pour accélérer la sélection de ses candidats récemment. Et les libéraux ont accordé du temps de parole aux députés qui ne seront pas candidats pour qu’ils puissent faire leurs adieux politiques aux Communes. Ça se passera le 15 juin.

    Bref : il reste peu de jours avant la fin prévue des travaux parlementaires, le 23 juin, pour faire adopter des projets de loi jugés prioritaires par le gouvernement Trudeau. Et parmi les lois qui risquent de ne pas passer par manque de temps, il y a la loi sur l’interdiction des thérapies de conversion (C-6) .

    Le projet de loi, qui interdirait à quiconque de forcer un enfant ou un adulte à suivre une thérapie visant à modifier son orientation sexuelle ou son identité de genre, devait être débattu aux Communes vendredi dernier, mais il n’a pu l’être en raison des manœuvres dilatoires des conservateurs. 

    Le ministre de la Justice, David Lametti, s’en est aussitôt insurgé sur Twitter : « En plein mois de la fierté, Erin O’Toole démontre encore son manque de leadership devant la frange radicale de son parti », a-t-il pesté. 

    La frange était mince au moment du vote sur le principe de la mesure législative : seulement 7 élus conservateurs sur les 103 qui en avaient enregistré un s’y étaient opposés. 

    Mais en somme, même si on a les chiffres pour faire adopter C-6 en Chambre, ses chances de se faire approuver ensuite au Sénat semblent minces vu le goulot d’étranglement législatif.

    Car avant d’obtenir la sanction royale, un projet de loi fédéral doit passer par ces étapes : le dépôt en première lecture en Chambre (aucun débat ; simple formalité), puis les débats en deuxième lecture, qui mènent à l’envoi vers un comité des Communes (si les élus l’approuvent). La mesure législative revient ensuite, modifiée ou pas, à la Chambre pour les débats, et un vote final, en troisième lecture. 

    S’il est avalisé, le projet de loi s’en va ensuite au Sénat, où le processus est exactement le même. Si la chambre haute donne son feu vert à la mesure sans y apporter de modifications significatives, elle recevra la sanction royale. Si les sénateurs l’amendent, il s’ensuit un échange entre les deux chambres. Un projet de loi ne peut être adopté si le texte diverge entre elles.

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