Samedi, 28 mai 2022
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    Le projet de loi 2 : un projet de loi jugé transphobe  

    Le 21 octobre dernier, le gouvernement de François Legault a déposé le projet de loi 2 — Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.

    En déposant son projet de loi, Simon Jolin-Barrette a créé une vague de détresse et de frustration au sein la communauté LGBTQi2. Le projet de loi 2 introduit des dispositions discriminatoires et qui imposent un « coming out » forcé des personnes trans, non-binaires, et intersexes. Incroyable, inconcevable, et blessant, surtout que le ministre qui l’a déposé est ministre de la Justice et ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et le transphobie.  
     
    L’article 23 du projet de loi prévoit qu’une personne ne pourra changer son marqueur de sexe sur son acte de naissance que si elle a des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification de ses organes sexuels. Cette exigence avait pourtant été abolie du Code civil du Québec en 2013 et n’existe plus dans aucune province canadienne. C’est un recul majeur pour la communauté LGBTQi2.  
     
    Selon l’article 24, les personnes intersexes et non-binaires, dont la mention de sexe est indéterminée, devront se conformer au nouveau Code civil. Quand même ironique que ces personnes doivent maintenant choisir un type de corps pour devenir binaires. De plus, les personnes intersexes militent depuis plusieurs années pour garder leur corps tel qu’il est à la naissance et prendre leur temps pour décider.  
     
    Le projet de loi 2 est une importante atteinte à l’égalité et à l’intégrité des personnes trans, non-binaires et intersexes. C’est de la discrimination sur la base de l’identité de genre et le ministre n’a effectué aucune consultation auprès de la communauté jusqu’à ce qu’il y ait une indignation publique après le dépôt du PL.
     
    Mais pourquoi le gouvernement Legault fait ça? En 2014, des groupes de défenses des droits des personnes LGBTQi2 ont contesté certains articles du Code civil. Ils ont démontré devant la Cour l’existence d’un lien entre le droit à la dignité, à la vie et à la liberté des personnes trans, et le fait d’obtenir des documents d’identité qui reflètent leur vraie identité de genre. Dans la décision du 28 janvier 2021, le juge Moore a invalidé certains articles du Code civil, et il a conclu qu’il est discriminatoire de ne pas donner une autre option que « femme » ou « homme » (ou père ou mère) sur les documents de l’État civil.  
     
    Le ministre aurait pu inclure la possibilité d’inscrire « Non-binaire » comme mention de sexe sur le certificat de naissance et le constat de naissance en plus des présentes options « Masculin » et « Féminin ». Il aurait pu demander le retrait de la mention de sexe sur les cartes d’identité. Et il aurait pu déposer un tout autre projet de loi qui lui permettrait de réellement répondre au jugement Moore. Avant tout, il doit absolument prendre le temps de rencontrer les membres de la communauté et de les écouter.  
     
    Malheureusement, les articles discriminatoires nuisent davantage au reste du projet de loi, qui dans un ordre d’idées plus positif, prend en compte de nombreuses années de travail acharner de la communauté LGBTQi2 et répond à plusieurs de leurs demandes, notamment en ce qui concerne le cadre législatif des mères porteuses.  
      
    Le 9 novembre dernier, Simon Jolin-Barrette annonçait dans les médias qu’il comptait rectifier le tir. Or, pas plus tard que le lendemain de sa sortie, il a voté contre une motion lui demandant de déposer ses amendements au projet de loi 2.  De ce fait, nous ne pouvons célébrer sans réel engagement de la part du ministre et ce dernier a confirmé une fois de plus pourquoi nous devons demeurer vigilants.es. 
     
    Je sais que pour plusieurs, ce débat peut être la source de beaucoup d’anxiété, de questionnement et d’incertitudes. Aujourd’hui, j’aimerais vous dire que vous pouvez compter sur moi à l’Assemblée nationale, et que je ne vous laisserais pas tomber.

    Par Jennifer Maccarone, députée de Westmount–Saint-Louis

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