De la Hongrie au Pakistan, partout à travers le monde, les droits des personnes trans sont confrontés à des obstacles. Tour d’horizon.
Si une poignée de pays ont facilité ces dernières années le changement d’état civil des personnes trans, d’autres, tels la Russie, ont récemment durci leur législation sur ce sujet sensible.
Voici un tour d’horizon mondial sur la question.
Niet russe
Les députés russes ont voté mercredi en première lecture un projet de loi “qui établit une interdiction totale des interventions médicales visant au changement de sexe et de l’enregistrement à l’état civil des changements de sexe sans intervention médicale“.
Le texte prévoit des exceptions permettant ce type d’interventions chirurgicales dans les cas d’”anomalies congénitales” chez des enfants dans la formation de leurs organes génitaux, à condition d’être validées au niveau gouvernemental.
En parallèle du conflit en Ukraine, les autorités russes ont accéléré la promotion d’une politique de préservation des “valeurs traditionnelles” face aux Occidentaux présentés comme “décadents“.
Recul au Pakistan
La Cour fédérale de la charia au Pakistan, qui détermine si les lois sont conformes à l’islam, a annulé en mai plusieurs mesures d’une loi de 2018 qui accordait des droits historiques à la communauté trans.
La définition d’une personne trans inscrite dans la loi, ainsi que son droit à obtenir des documents publics tels que des passeports et des procédures d’héritage correspondant à l’identité de genre qu’elle s’est attribuée ont ainsi été annulés.
Selon les enseignements islamiques, “le genre d’une personne est soumis (à son) sexe biologique“, a considéré la Cour fédérale.
Le Pakistan continue toutefois de reconnaître l’existence d’un troisième sexe, ni féminin ni masculin, tout comme l’Inde ou le Népal.
États-Unis : restrictions pour les mineurs
À un an de l’élection présidentielle de 2024, une dizaine d’Etats américains dirigés par le parti républicain ont décidé de restrictions contre les mineurs trans.
Dernier en date, l’Etat du Texas s’est aligné en juin sur une position déjà adoptée le mois précédent par le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, rival de Donald Trump aux primaires républicaines.
La loi texane interdit aux professionnels de la santé de prescrire des médicaments bloquant les hormones ou d’effectuer des actes de chirurgie pour modifier la sexualité de toute personne de moins de 18 ans.
Marche arrière en Hongrie
La Hongrie a interdit en 2020 l’inscription du changement de sexe à l’état civil et la reconnaissance juridique de l’identité de genre des personnes trans.
Auparavant, elles étaient autorisées à demander un changement de sexe auprès de l’état civil depuis 2004.
Prudence en Suède et en Finlande
Plusieurs pays européens, qui étaient en pointe pour permettre aux jeunes de changer de genre, se montrent désormais circonspects.
En Suède, les autorités ont ainsi décidé l’année dernière de mettre fin à l’hormonothérapie pour les mineurs, sauf dans de très rares cas, invoquant la nécessité de faire preuve de “prudence”. Elles viennent par ailleurs de restreindre drastiquement le recours à l’ablation des seins chez les adolescentes.
En Finlande, une décision similaire a été prise dès 2020 sur l’hormonothérapie, tandis qu’en France, l’Académie de médecine a appelé à “une grande prudence médicale” dans le traitement des jeunes patients et a fait part de sa “plus grande réserve” sur les traitements hormonaux.
Une reconnaissance juridique encore exceptionnelle
Selon l’Association internationale lesbienne et gay (ILGA), plus de 25 États membres de l’ONU “autorisent la reconnaissance juridique du genre sans exigences prohibitives“.
Dans certains pays, les démarches administratives ou judiciaires peuvent en effet durer des années et inclure l’obligation d’un diagnostic psychiatrique, d’un traitement hormonal, d’une opération de réassignation sexuelle ou encore d’une stérilisation.
Une poignée de pays seulement permettent aux personnes trans de faire modifier leur état civil sur simple déclaration.
L’Argentine pionnière, Danemark précurseur européen
L’Argentine fait figure de précurseur, autorisant depuis 2012 le changement de genre à l’état civil sur simple déclaration. Plusieurs pays latino-américains ont adopté ces dernières années des lois similaires.
Le Danemark a été le premier pays d’Europe à accorder le droit à l’autodétermination de l’identité des personnes trans en 2014. Malte et l’Irlande ont suivi en 2015, précédant la Norvège (2016), la Belgique et le Portugal (2018).
La France permet depuis 2017 aux personnes trans de modifier leur état civil sans avoir “à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation“, mais moyennant une procédure devant les tribunaux.
Et les députés espagnols ont voté en février 2023 une loi permettant de changer librement son genre sur ses papiers d’identité via une simple déclaration administrative, dès l’âge de 16 ans, sans justification médicale.
