Mercredi, 10 septembre 2025
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    Une cour kenyane ordonne une loi en faveur des droits des personnes trans

    Une femme trans a remporté une victoire judiciaire majeure au Kenya : un juge a statué en sa faveur et a ordonné au gouvernement d’adopter une législation protégeant les hommes et les femmes trans. Identifiée uniquement par les initiales SC, la plaignante vit selon son genre affirmé depuis l’enfance et détenait des documents officiels l’attestant lorsqu’elle résidait à l’étranger.

    Le Kenya criminalise toujours les relations sexuelles entre hommes, avec une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison. Selon l’Human Dignity Trust, les personnes LGBTQ+ y subissent discrimination et violences.

    D’après Q News, en juin 2019, SC a été arrêtée lors d’une visite au Moi Teaching and Referral Hospital, soupçonnée « d’usurpation d’identité ». Conduite dans une prison pour femmes, elle a été soumise à une fouille à nu. Un tribunal a ensuite ordonné une « détermination de genre » comprenant un examen génital, des tests hormonaux, des prises de sang et des examens radiologiques. Son dossier médical a par la suite fuité dans la presse.

    SC a poursuivi le Kenya Prisons Service et l’hôpital d’Eldoret, avec l’appui de l’ONG Transgender Education and Advocacy, faisant valoir que le traitement subi violait la Constitution kényane. Elle a également dénoncé l’atteinte à sa dignité et mis en évidence un vide juridique concernant les droits des personnes trans en détention.

    « Son droit d’être protégée contre les traitements inhumains et dégradants a été violé »

    Siégeant à Eldoret, le juge Reuben N. Nyakundi a accordé à SC 1 000 000 shillings kényans (env. 10 000 $ CAN) de dommages-intérêts. Il a jugé que ses droits à la dignité, à la vie privée et à la protection contre les traitements inhumains et dégradants avaient été bafoués. Il a enjoint le gouvernement de garantir les droits des Kényan·ne·s trans, soit en adoptant une loi spécifique de protection, soit en amendant l’Intersex Persons Bill.

    Lolyne Onger, porte-parole de l’organisme de défense des droits Jinsiangu, a déclaré à Mamba Online : « C’est la première fois qu’un tribunal kényan ordonne explicitement à l’État de légiférer sur les droits des personnes trans — une première sur le continent africain. « Si elle est mise en œuvre, [une nouvelle loi] pourrait remédier à des décennies d’invisibilité juridique et de discrimination en établissant une reconnaissance claire de l’identité de genre, des protections contre la discriminationdans l’emploi, le logement, la santé et l’éducation, ainsi qu’un accès aux services publics sans biais ni harcèlement. »

    À noter qu’en 2023 ont été rédigés des projets de lois anti-homosexualité particulièrement répressifs, l’un des promoteurs déclarant vouloir « chasser complètement les personnes LGBT du Kenya ».

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