Dans une décision qualifiée d’historique, la plus haute juridiction administrative de Pologne a statué, le 20 mars, que les autorités publiques doivent désormais reconnaître les mariages entre personnes de même sexe célébrés dans d’autres pays de l’Union européenne.
Le Tribunal administratif suprême (NSA) a ordonné que ces unions soient inscrites au registre civil polonais, marquant un tournant important dans un pays où le mariage entre personnes de même sexe demeure interdit par le droit national.
L’affaire à l’origine de ce jugement concerne deux citoyens polonais qui s’étaient mariés à Berlin en 2018. Leur union avait jusque-là été refusée par les autorités polonaises, une décision confirmée par un tribunal administratif de Varsovie. Le NSA a renversé ces décisions, exigeant que le mariage soit officiellement enregistré dans un délai de 30 jours.
Ce jugement s’inscrit dans la foulée d’une décision rendue en novembre 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci avait établi que les États membres sont tenus de reconnaître les unions légalement conclues dans un autre pays de l’UE lorsque les citoyens concernés ont exercé leur droit à la libre circulation et à la résidence.
Selon la CJUE, refuser cette reconnaissance constitue une violation du droit européen, notamment des libertés fondamentales de circulation ainsi que du droit au respect de la vie privée et familiale.
En Pologne, les droits des couples de même sexe demeurent limités. Bien que certaines protections existent — comme la possibilité de refuser de témoigner contre son partenaire ou l’accès à certains avantages sociaux — aucune reconnaissance légale complète de leur union n’est prévue à ce jour.
La décision du NSA pourrait toutefois changer la donne pour de nombreux couples. Sur le plan politique, elle a été saluée par le vice-premier ministre et ministre du Numérique, Krzysztof Gawkowski, membre du parti de gauche, qui y voit une avancée majeure. « C’est une décision historique : les familles arc-en-ciel sont désormais égales devant la loi », a-t-il déclaré sur les réseaux sociaux.
Si le jugement ne légalise pas le mariage entre personnes de même sexe en Pologne, il impose néanmoins une reconnaissance juridique des unions contractées ailleurs en Europe — une étape significative dans un pays où les enjeux liés aux droits LGBTQ+ demeurent hautement sensibles.
