Le milieu de la copropriété au Québec a connu un revirement de situation depuis l’arrêté de la ministre de la Santé et des Services sociaux le 26 avril dernier. Les assemblées de copropriétaires qui se tenaient en personne sont temporairement permises de façon virtuelle. Mais quand est-il de cette nouvelle façon de faire ?
L’arrêté? numéro 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 avril 2020 mentionne entre autres :
« QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. QUE lorsqu’un vote secret est requis, celui-ci puisse être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote.»
Comme mentionné dans un de mes précédents articles, les assemblées de copropriétaires jouissent des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par la déclaration de copropriété. Les compétences des assemblées de copropriétaires touchent plusieurs volets pour veiller au bon fonctionnement des copropriétés. De ses compétences, il y a entre autres: l’élection des administrateurs; le remplacement ou la destitution d’un administrateur; les amendements à la déclaration de copropriété ; les travaux de transformation ou d’amélioration des parties communes ; les changements à la destination de l’immeuble et la décision de mettre fin à la copropriété. Je suis d’avis que s’il n’y a pas d’enjeu majeur (demande de cotisation spéciale, amendement à la déclaration de copropriété, travaux de transformation ou d’amélioration des parties communes, de changement à la destination de l’immeuble ou de fin de copropriété) le report des assemblées de copropriétaires est à toute fin souhaitable. Dans le cas d’un report, les administrateurs actuels resteront en place jusqu’à la tenue d’une nouvelle assemblée et les charges communes (frais de condo) resteront les mêmes jusqu’à l’adoption du prochain budget.Selon moi, les assemblées virtuelles ne laissent pas la même liberté que les assemblées physiques. Certes, elles permettent peut-être une prise des présences plus rapide, un décompte des votes et une visualisation du quorum en temps réel, mais ces avantages ne s’arrêtent-ils pas là?
Virtuellement, nous pouvons assister aux assemblées de copropriétaires dans le confort de nos foyers, sans nous déplacer, mais malheureusement, il ne peut pas y avoir d’échanges directs entre les participants étant donné que le droit de parole est contrôlé pour son bon déroulement. Cette façon de faire peut avoir pour effet que les participants se sentent pris en otage, en les privant d’une certaine manière, de leurs droits de parole. Ces assemblées ne sont-elles pas faites pour laisser les copropriétaires s’exprimer librement?
Quelle soit virtuelles ou physiques, n’oubliez pas que les assemblées de copropriétaires sont également là pour échanger avec vos voisins et pour vous donner l’opportunité de remercier vos conseils d’administration, qui s’investissent, bien souvent sans compter leurs heures, dans la gestion de vos copropriétés.
B2 Gestion de copropriétés Inc.,
2019 rue Moreau, bureau 510, Montréal, Québec H1W 2M1
