Jeudi, 28 octobre 2021
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    Droits de conscience et ce que cela signifie pour les personnes LGBTQ2S+

    Vous vous demandez ce que sont «les droits de conscience» et pourquoi figurent-ils dans le programme du parti conservateur? Nous aussi… Les droits de conscience médicale sont entrés discrètement dans la campagne comme un autre sujet des élections fédérales canadiennes de 2021.

    Enfoui dans le document massif de la plate-forme du Parti conservateur du Canada publié plus tôt cette semaine, se trouve un engagement à respecter et à défendre les «droits de conscience» des travailleurs de la santé.

    « Nous protégerons les droits de conscience des professionnels de la santé », indique la plateforme. « Les défis liés à la lutte contre la COVID-19 nous ont rappelé l’importance vitale des professionnels de la santé – la dernière chose que le Canada peut se permettre de faire est de chasser l’un de ces professionnels de leur profession. »

    Comme de nombreux points de plate-forme, la promesse est vague. Mais cela a tout de même suscité une réaction rapide des défenseurs et des parties adverses préoccupés par l’impact sur des services tels que l’avortement, les soins de santé LGBTQ2S + et l’aide médicale à mourir.

    Jeudi, le Parti libéral du Canada a publié une déclaration claquant le point de la plate-forme du PCC. «[Le chef conservateur] Erin O’Toole dit qu’il est pro-choix et prétend être un modéré. En réalité, Erin O’Toole s’est associée à l’extrême droite pour annuler les droits à l’avortement et à l’aide médicale à mourir », a déclaré la députée libérale Carolyn Bennett dans le communiqué (O’Toole a déclaré qu’il n’annulerait pas les droits à l’avortement). 

    Interrogé sur les droits de conscience lors d’un arrêt de campagne jeudi, O’Toole bien qu’il a réitéré sa position pro-choix sur l’avortement, n’a pas voulu aborder la question des soins de santé LGBTQ2S+.  

    Les droits de conscience, de quoi parle-t-on ?
    Les protections de la conscience ou les droits de conscience s’appliquent aux fournisseurs de soins de santé comme les médecins et les infirmières qui refusent de fournir certains services de santé pour des motifs religieux ou moraux.

    Ils sont généralement invoqués pour des questions comme la contraception, l’aide médicale à mourir, l’avortement ou les soins de santé trans. 

    Les partisans des droits de conscience soutiennent que les professionnels de la santé ont le droit de refuser un service qui, selon eux, va à l’encontre de leurs croyances morales ou religieuses. Par exemple, un médecin pourrait refuser d’aider quelqu’un à mourir médicalement, car il pourrait l’interpréter comme un acte contre sa religion.

    Les droits de conscience sont devenus un gros problème défendu par les conservateurs sociaux en particulier, et la législation sur les droits de conscience est devenue un moyen classique de se plier aux bases sociales conservatrices à travers les États-Unis.

    Bien que les droits de conscience ne signifient pas que les médecins peuvent refuser des soins parce qu’une personne est trans, ils signifient souvent qu’un médecin peut refuser de fournir des services de santé affirmant le genre et rendre l’accès à ces services encore plus difficile. 

    Un médecin qui interprète sa religion ou sa morale comme étant opposé aux personnes trans pourrait refuser de prescrire un traitement hormonal substitutif ou orienter vers une chirurgie de reconnaissance du genre. Et cela s’ajoute à la difficulté d’accès à ces services peut déjà être pour les personnes trans.

    Et, bien entendu, les personnes queer et trans ont régulièrement accès à d’autres services qui pourraient être affectés, tels que l’avortement, les visites chez le médecin pour la contraception ou l’aide médicale à mourir.

    Au Canada, les droits de conscience existent déjà. Vous ne pouvez pas forcer un professionnel de la santé à effectuer une certaine procédure avec laquelle il n’est pas d’accord. Mais dans la plupart des provinces, ces professionnels sont tenus de vous référer à quelqu’un qui le peut s’ils ne le font pas.

    La plupart des collèges provinciaux de médecins et de chirurgiens sont clairs sur le fait que si un professionnel de la santé refuse de fournir un service sur la base d’une objection morale ou religieuse, il a toujours une obligation de diligence qui doit être continue et non discriminatoire.

    Mais cela ne signifie pas que des tentatives n’ont pas été faites pour étendre davantage les droits de conscience. Les droits de conscience ont fait la une des journaux en 2019 en Alberta, où un député conservateur uni a tenté d’adopter un projet de loi sur les droits de conscience qui non seulement affirmerait le droit d’un médecin de refuser des services, mais aussi de refuser d’orienter les patients vers un autre médecin qui fournirait les services. 

    Le projet de loi d’initiative parlementaire aurait modifié la Loi sur les droits de la personne de l’Alberta pour inclure les « croyances de conscience » comme fondement de la protection contre la discrimination ou le refus d’emploi. Fondamentalement, les médecins ne subiraient aucune conséquence s’ils refusaient des services ou refusaient d’orienter les patients vers d’autres professionnels de la santé qui fourniraient ces services.

    « Les fournisseurs de soins de santé ne devraient jamais avoir à choisir entre leurs croyances les plus profondes et leur travail », a déclaré le député provincial Dan Williams, qui a présenté le projet de loi à l’époque. Et tandis que le projet de loi a passé sa première lecture, il est finalement mort en comité.

    Que pourraient faire les conservateurs fédéraux au sujet des droits de conscience? C’est un peu plus délicat. Comme nous l’avons vu tout au long de la pandémie de COVID-19, les soins de santé sont en grande partie de compétence provinciale au Canada, ce qui signifie que chaque province gère les choses différemment. Il n’est pas très clair ce qu’une décision globale du gouvernement fédéral ferait réellement en ce qui concerne l’administration provinciale des soins de santé.

    Tout projet de loi sur les droits de conscience ferait également face à de grands défis en ce qui concerne la Charte des droits et libertés. Dans le contexte des soins de santé trans, il serait facile de soutenir que les droits de conscience entravent la liberté d’une personne trans d’accéder aux soins médicaux sans discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre.

    C’est pourquoi des projets de loi comme celui de l’Alberta et des lois similaires en Ontario ont échoué.

    Donc, dans l’ensemble, cela semble être surtout une stratégie pour attirer les conservateurs les plus à droite concernant les questions sociales et en particulier la diversité sexuelle et de genre. Les droits de conscience étaient quelque chose que défendait l’ancienne candidate à la direction des conservateurs (et maintenant candidate fédérale) Leslyn Lewis lors de sa campagne à la direction contre O’Toole, et inclure cette ligne dans un énorme document de campagne est du bonbon pour le côté le plus socialement conservateur du Parti conservateur.

    Rappelons que si les conservateurs forment le prochain gouvernement, un grand nombre de groupes de conservateurs frapperont à leur porte pour donner suite à la promesse des droits de conscience.

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