Mercredi, 8 février 2023
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    Il y a 30 ans, le 27 octobre 1992, l’armée canadienne cessait de discriminer les militaires LGBTQ

    Pour la majorité de son histoire, l’armée canadienne a appliqué une politique de punition ou d’expulsion des personnes LGBTQ dans ses rangs. Et pendant la Guerre froide, les forces armées ont fait encore plus d’efforts pour repérer et exclure les personnes homosexuelles en raison d’inquiétudes liées au chantage et à la sécurité nationale. Mais, il y a 30 ans, le 27 octobre 1992, suite à une contestation judiciaire, un jugement de la Cour fédérale du Canada a obligé les Forces armées canadiennes à cesser leur politique discriminatoire à l’endroit des personnes homosexuelles.

    Presque tout au long de l’histoire du Canada, les hommes militaires (mais également les femmes qui décident d’en faire une carrière) sont grandement pénalisés si les autorités découvrent leur homosexualité. Par exemple, la Naval Discipline Act (loi sur la discipline navale), adoptée en 1866 en Grande-Bretagne et appliquée par la Marine canadienne jusqu’en 1944, prévoit que les hommes déclarés coupables de « sodomie » ou d’« attentat à la pudeur » reçoivent une peine d’emprisonnement ou une autre punition, comme les travaux forcés. Un attentat à la pudeur est alors un crime vaguement défini par un acte sexuel entre deux hommes, consentants ou non, qui n’implique pas de sodomie.

    La discrimination contre les homosexuels dans la fonction publique s’intensifie dans les années 1950, au moment de la guerre froide. On a craint alors que les gais et les lesbiennes représentent un risque pour la sécurité nationale, car leur sexualité pourrait servir de prétexte à du chantage. Une unité spéciale est formée au sein de la police militaire pour protéger les Forces armées canadiennes contre la présence d’éventuels espions communistes. Les homosexuels deviennent une cible, car on les croit plus susceptibles de mener une double vie.

    Politique pendant la Deuxième Guerre mondiale
    Pendant la Deuxième Guerre mondiale, chacun doit passer un examen de santé avant d’intégrer les forces armées. Le Corps de santé royal canadien (CSRC) utilise donc un système de classement nommé PULHEMS, qui permet d’évaluer le physique (P), le haut du corps (U), le bas du corps et le mouvement (L), l’ouïe (H), la vue (E), l’état mental (M) et la stabilité émotionnelle (S) des candidats sur une échelle de 1 à 5. Le score le plus élevé est alors réservé à ceux qui ne sont pas du tout aptes à effectuer un service. Les homosexuels sont considérés par le CSRC comme des « personnalités psychopathes », tout comme « les délinquants chroniques, les alcooliques et les toxicomanes », ce qui leur vaut automatiquement un score de 5 pour le facteur S. Le Corps de santé considère également que les homosexuels manquent « d’honnêteté, de décence, de responsabilité et de considération ». Une « menace » à l’autorité militaire et au moral des troupes, les homosexuels sont perçus comme étant « médicalement inaptes à effectuer un service sous quelque forme que ce soit ».

    En plus de refuser l’entrée en service des homosexuels, l’armée a également recours à la Naval Discipline Act et à l’Army and Air Force Act (loi sur les forces armées et de l’air) pour cibler les homosexuels déjà présents dans ses rangs. L’article 16 de l’Army and Air Force Act mène les officiers à être jugés par une cour martiale et libérés pour cause d’indignité pour avoir agi « de manière scandaleuse ». Ils se voient également refuser différents droits de citoyenneté, y compris la possibilité de travailler pour la Couronne. La loi s’applique également aux soldats des rangs inférieurs qui, une fois déclarés coupables de « conduite déshonorante contre nature », sont exposés à différents types de peines, comme la fin du service militaire et l’emprisonnement avec travaux forcés. À l’époque, les femmes militaires ne sont pas accusées de délits liés à l’homosexualité.

    Une fois la culpabilité d’un soldat établie, son « degré » d’homosexualité est pris en compte. Par exemple, une différence est perçue entre un « vrai homosexuel », soit un homme qui couche seulement avec des hommes, et quelqu’un qui cherche seulement un « exutoire » lorsqu’aucune femme n’est présente. Pendant la guerre, l’homosexualité d’un soldat ne mène pas toujours à un procès en cour martiale ou à un congédiement. Selon leur unité, certains gais sont parfois acceptés plutôt ouvertement. Le degré d’acceptation dépend, en partie, de la menace perçue que représente la sexualité de la personne, des besoins en effectifs et de l’attitude des commandants et de la police militaire.

    Purges pendant la Guerre froide
    Le fait que les homosexuels soient placés dans la catégorie « psychopathe » est l’un des facteurs qui mènent à leur expulsion après la guerre. À la fin des années 1950, l’armée renforce sa politique et cherche activement à repérer et à congédier tous les homosexuels dans ses rangs. À la même époque, les membres de la fonction publique subissent le même sort. Dans les deux cas, la politique est motivée par des inquiétudes sur la sécurité nationale en raison de la Guerre froide.

    En 1959, le capitaine de corvette William Atkinson est forcé de démissionner de la Marine royale canadienne après l’exposition au grand jour de son orientation sexuelle. Il racontera plus tard avoir été victime d’une « chasse aux sorcières » : l’armée espionnait les soldats en congé pour repérer les homosexuels et « tendait des pièges pour les prendre la main dans le sac et les condamner ». Tout comme William Atkinson, les hommes découverts sont forcés d’exposer leurs camarades gais et lesbiennes et se font offrir le « choix » de démissionner et d’obtenir une libération honorable ou de se rendre en cour martiale et d’être libérés pour cause d’indignité. Ces pratiques demeurent en vigueur jusque dans les années 1980.

    Au début des années 1970, les autorités militaires suivent l’Ordonnance administrative 19-20 des Forces canadiennes, qui interdit la « présence de déviants sexuels dans les forces armées ». Elles intensifient alors leur purge, qui s’applique désormais aussi aux femmes, et ce, malgré la décriminalisation partielle des actes homosexuels découlant de la modification d’une loi de 1969. En 1976, le terme « déviant sexuel » est remplacé par « membre homosexuel ».

    Des règlements encore en vigueur en matière de « conduites scandaleuses des officiers » et de « comportements déshonorants » de tous les militaires continuent de faire de l’homosexualité un délit punissable dans l’armée. Les interrogations des personnes présumées homosexuelles s’avèrent souvent humiliantes et traumatisantes. Décrites par des victimes comme de la « torture mentale » et un processus « dégradant », elles portent notamment sur leur vie privée et leurs pratiques sexuelles.

    En 1978, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau justifie la politique militaire en faisant référence à la sécurité nationale et aux risques de chantage. En 1982, la politique de l’armée est clarifiée : les homosexuels ne sont pas admis dans les forces armées canadiennes puisque leur présence peut causer des « conflits interpersonnels » qui nuisent au moral et peuvent potentiellement avoir « des effets néfastes sur l’efficacité des opérations ». Les homosexuels sont également à risque de subir de la violence de la part de leurs confrères homophobes. Ces arguments ne tiennent pas compte du fait que la politique discriminatoire de l’armée encourage l’homophobie et est à l’origine même des risques de chantage et de coercition.

    Revirement et excuses
    Au milieu des années 1980, la politique militaire envers les personnes LGBTQ s’assouplit. Avant d’être congédiée, une personne doit désormais donner son consentement, mais si elle décide de rester, ses possibilités d’avancement seront limitées. Malgré cet avancement, l’armée poursuit sa purge jusqu’au début des années 1990.

    Lorsqu’elle fait son entrée dans l’armée à la fin des années 1980, Michelle Douglas décide de rester dans le placard pour servir son pays. À cette époque, la peur règne chez les militaires gais et lesbiennes qui doivent cacher à tout prix leur orientation sexuelle.

    Michelle Douglas se fait interroger par la police militaire en 1988 durant deux jours et finit par dévoiler son secret. Au sein de l’armée canadienne, un membre avoué de la communauté LGBTQ pouvait parfois garder son emploi, mais se voyait privé d’augmentations de salaire, de promotions, d’avancement, et ce, durant toute sa carrière.

    Michelle Douglas se voit exclue des Forces armées canadiennes. À 28 ans, elle décide de contester cette décision devant la Cour fédérale en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés. C’est ce cas judiciaire qui mène à l’abolition des pratiques de discrimination en 1992.

    Une fois sa politique d’exclusion abolie, l’armée admet à nouveau les personnes congédiées et élimine les restrictions d’avancement de carrière.

    En 2015, un réseau nommé We Demand (Nous exigeons) des excuses fait pression sur le gouvernement pour qu’il présente ses excuses pour les purges dans le service public, la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité et les forces armées.

    En octobre 2016, le comité de la défense de la Chambre des communes vote à l’unanimité pour modifier les dossiers des anciens militaires LGBTQ ayant reçu une libération pour cause d’indignité en raison de leur orientation sexuelle.

    En novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau présente des excuses officielles. Le gouvernement canadien accepte de verser un règlement de 145 millions de dollars, ce qui comprend une somme de 110 millions pour la compensation des fonctionnaires touchés par les purges et 15 millions pour la réconciliation historique, l’éducation et les efforts de commémoration.

    Avant l’affaire Douglas, un comité parlementaire avait recommandé à l’unanimité, en 1986, que cesse le rejet des homosexuels dans l’armée et au sein de la GRC. Le député néo-démocrate Svend Robinson (représentant le compté de Burnaby en Colombie-Britannique) a mené alors une campagne contre la discrimination pratiquée dans les Forces armées canadiennes et la GRC. Mais les mentalités sont difficiles à changer. D’ailleurs, entre 1981 et 1984, on a congédié dans les forces armées une centaine de personnes sous ce seul motif.Mais comme le mentionnait Svend Robinson dans Fugues, en 1986, «partout au pays les sondages montrent que les Canadiens sont prêts à accepter la fin de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi, de logement et d’accès aux services.»

    Sources : Radio-Canada | Archives de Fugues | Le Fonds de la Purge

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