Samedi, 4 février 2023
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    Le mariage entre personnes de même sexe pourrait devenir légal en Inde

    Après avoir dépénalisé les relations sexuelles entre adultes de même sexe en 2018, l’Inde pourrait bientôt permettre aux couples de même sexe de se marier en dépit de l’opposition du gouvernement en place.

    Le 25 novembre dernier, la Cour suprême a demandé au gouvernement indien ses arguments pour justifier l’interdiction du mariage homosexuel. À l’origine de cette demande, les requêtes de deux couples d’hommes : Supriyo Chakraborty et Abhay Dang, Parth Phiroze Mehrotra et Uday Raj. Le premier couple a organisé une cérémonie pour célébrer son amour en décembre 2021, mais les effets de ce mariage s’arrêtent à un échange de vœux et d’alliances, rapporte The Print. Rien, dans la loi actuelle, ne leur permet de faire valoir leur union.

    Pour le second couple, ce n’est pas qu’une question de mariage, mais aussi de filiation. Ensemble depuis dix-sept ans, Parth Phiroze Mehrotra et Uday Raj ont tenu bon «dans le bonheur et dans les épreuves, dans la santé et dans la maladie, dans le meilleur comme dans le pire» comme les autres unions qui durent. Pour eux, le mariage leur permettrait d’exercer, l’un comme l’autre, leurs droits parentaux sur leurs deux enfants. Face à ces requêtes, le Gouvernement avait jusqu’au 6 janvier pour apporter une réponse claire à la Cour suprême (ce qui n’aurait pas été fait), qui doit maintenant statuer, relate RFI.

    «La culture indienne est celle de tous»
    Au pouvoir sans interruption depuis 2014, le Bharatiya Janata Party (BJP), un parti de droite nationaliste hindou, est fermement opposé à cette évolution législative. «Le mariage homosexuel serait un désastre pour l’équilibre délicat du droit civil de notre pays, notamment en ce qui concerne les familles, les enfants et leur éducation», a jugé Sushil Modi, parlementaire du BJP, repris par Arte.

    En 2018, la Cour suprême avait statué que la pénalisation des relations sexuelles entre adultes consentant·es de même sexe était contraire à la Constitution indienne. 

    En août 2022, elle a reconnu que les parents de même sexe devaient avoir les mêmes droits que les autres. «L’argument selon lequel le système hétéro-patriarcal est un fondement de la culture indienne est un prétexte pour exclure tous·tes celles et ceux qui échappent à cette norme», a exprimé Karuna Nundy, avocate à la Cour suprême, dans une entrevue avec Arte. «En réalité, la culture indienne est celle de tous·tes.»

    Si la loi venait à reconnaître le mariage pour les couples de même sexe, l’Inde deviendrait le deuxième pays asiatique à aller dans ce sens après Taïwan en 2019. 

    Rappelons que pour aboutir à cette décision historique, c’est également la Cour suprême du pays qui avait statué.

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