Des militants pour l’égalité des droits ont saisi mercredi la plus haute juridiction du Japon pour qu’elle juge inconstitutionnelle l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe. Cette démarche, déposée quelques jours après une décision défavorable de la Haute Cour de Tokyo, marque une nouvelle étape dans un long bras de fer judiciaire mené depuis 2019 par des couples LGBTQIA+ partout au pays.
Un revers inattendu qui galvanise les mobilisations
Vendredi dernier, la cour d’appel de Tokyo a statué que la législation actuelle — qui réserve le mariage à un homme et une femme — ne viole pas la Constitution de 1947. Un verdict qui a surpris la communauté LGBTQIA+ japonaise, d’autant que dans cinq des six procédures d’appel intentées ailleurs au pays, notamment à Sapporo, Fukuoka et Nagoya, les juges avaient à l’inverse estimé l’obstacle légal « inconstitutionnel ».
Réunis à Tokyo pour remettre une lettre officielle à la Cour suprême, des couples venus de Hokkaido jusqu’à Kumamoto ont dénoncé la contradiction de ces décisions. « Je suis vraiment choqué par la décision de la cour d’appel », a déclaré l’un des plaignants, Shinya Yamagata. « Jamais je n’aurais imaginé que la justice puisse confirmer une discrimination aussi flagrante. »
Des familles entières laissées sans protection
Pour les plaignants, l’absence de reconnaissance légale ne relève pas seulement du symbole, mais d’une réalité quotidienne lourde de conséquences. Haru Ono, qui a élevé trois enfants avec sa partenaire pendant vingt ans, a raconté devoir affronter des obstacles que les couples hétérosexuels ne rencontrent jamais : visites médicales impossibles pour les deux parents, démarches administratives limitées, absence de droits familiaux ou successoraux.
« Ce que nous réclamons, c’est simplement le droit ordinaire de nous marier », a résumé Mme Ono, rappelant que cette demande touche à la fois à la dignité et à la sécurité des familles LGBTQIA+.
Un pays à la traîne dans le G7
Le Japon demeure la seule nation du G7 à ne reconnaître ni le mariage entre personnes de même sexe ni une union civile nationale. En Asie, seuls Taïwan, la Thaïlande et le Népal ont légalisé le mariage pour tous.
Face au vide juridique, plus de 300 municipalités, dont Tokyo, délivrent des certificats de partenariat permettant d’accéder à certains droits limités, notamment en matière de logement ou d’hospitalisation. Plusieurs grandes entreprises japonaises offrent aussi à leurs employés LGBTQ+ les mêmes avantages familiaux qu’à leurs collègues hétérosexuels. Mais ces dispositifs demeurent fragmentaires et ne remplacent pas un statut matrimonial complet.
Le poids du conservatisme politique
Malgré un appui croissant de la population, confirmé par de nombreux sondages, une réforme législative demeure incertaine. Le Parti libéral-démocrate (PLD), au pouvoir, continue de défendre une vision traditionnelle de la famille. La nouvelle première ministre, Sanae Takaichi, s’est d’ailleurs prononcée contre le mariage entre personnes de même sexe, accentuant le décalage entre la classe politique et une société japonaise pourtant plus ouverte qu’il y a dix ans.
Une décision attendue, au impact potentiellement historique
Les militants espèrent désormais que la Cour suprême reconnaîtra que l’interdiction actuelle viole les principes constitutionnels d’égalité. Si l’article 24 de la Constitution stipule que le mariage repose sur « le consentement mutuel des deux sexes », il affirme également que toutes les personnes sont égales devant la loi — un argument central des plaignants.
vesLa Cour suprême n’a pas indiqué quand elle entendra les recours, mais sa décision pourrait s’avérer déterminante : soit confirmer le statu quo, soit ouvrir la voie à une reconnaissance historique du mariage égalitaire dans l’un des derniers pays industrialisés à s’y opposer. Pour les couples engagés dans ce combat depuis des années, l’enjeu est clair : obtenir, enfin, l’égalité devant la loi et la reconnaissance pleine et entière de leurs familles.
