Une décision judiciaire controversée vient de raviver les inquiétudes autour de l’accès aux soins pour les personnes trans aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale a confirmé l’interdiction du financement public de certains soins d’affirmation de genre pour les adultes trans en Virginie-Occidentale, établissant un précédent juridique qui pourrait avoir des répercussions à l’échelle du pays.
Le 4e Circuit Court of Appeals, basé aux États-Unis, a rendu mardi 10 mars une décision unanime validant la politique de l’État qui exclut les chirurgies d’affirmation de genre du programme Medicaid, le système d’assurance santé destiné aux personnes à faible revenu.
Une décision controversée
Les juges de la cour d’appel, nommés par des administrations républicaines, ont annulé une décision précédente qui bloquait l’interdiction. Dans leur jugement, ils affirment — sans citer de preuves scientifiques solides — que les soins d’affirmation de genre pourraient être « dangereux » et suggèrent que les États devraient éviter de financer ce qu’ils qualifient de « procédures expérimentales ».
Le jugement avance également que les personnes trans deviendraient « méprisantes envers leur sexe » et prétend, là encore sans preuves, que la suppression de ces soins pourrait encourager les citoyens à « apprécier leur sexe ».
Selon l’agence Reuters, il s’agit de la première fois qu’une cour fédérale américaine confirme une restriction visant les soins médicaux pour les adultes trans.
La décision a suscité une vive réaction parmi les défenseurs des droits des personnes trans et plusieurs experts médicaux. Plusieurs militants dénoncent un jugement « horrifiant » qui va à l’encontre du consensus scientifique.
Aux États-Unis, toutes les grandes organisations médicales — dont l’American Medical Association et l’American Psychological Association — reconnaissent les soins d’affirmation de genre comme des traitements sûrs et efficaces pour les personnes trans.
De nombreuses études scientifiques démontrent également que ces soins améliorent la santé mentale et la qualité de vie des patients.
Sur les réseaux sociaux, le chercheur en génomique humaine Dr Jey McCreight a vivement critiqué la décision, la qualifiant de « non-sens scientifique total ».
Selon lui, le jugement repose davantage sur « une logique d’eugénisme fasciste que sur des données biologiques ».
Un dossier judiciaire en évolution
La situation est d’autant plus complexe que la cour d’appel complète du 4e Circuit avait initialement invalidé la loi en 2024. Mais la Cour suprême des États-Unis a demandé aux juges de réexaminer le dossier à la suite d’une décision portant sur une loi du Tennessee interdisant les soins d’affirmation de genre pour les mineurs.
Les juges devront également examiner prochainement une loi similaire adoptée en Caroline du Nord.
Cette décision intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Le président américain Donald Trump, dont plusieurs nominations judiciaires siègent aujourd’hui dans les cours fédérales, poursuit sa campagne contre les institutions médicales qui offrent des soins d’affirmation de genre dans les États où ces traitements restent légaux.
Dans plusieurs États, des hôpitaux ont déjà fermé leurs programmes de soins pour les jeunes trans, invoquant les pressions politiques de l’administration fédérale.
Cette succession de décisions et de mesures gouvernementales inquiète certains chercheurs spécialisés dans l’étude des violences de masse et des politiques discriminatoires.
Plusieurs universitaires, dont deux anciens présidents de l’International Association of Genocide Scholars, ont récemment averti que les États-Unis pourraient entrer dans une phase initiale de ce qu’ils qualifient de « processus d’atrocité de masse » visant la population trans.
Selon eux, si cette dynamique se poursuit, les politiques publiques pourraient progressivement rendre la vie des personnes trans « intolérable ».
Dans un climat déjà marqué par la polarisation politique, la décision de la cour d’appel risque ainsi d’alimenter davantage le débat national sur les droits et l’accès aux soins pour les personnes trans aux États-Unis.
