Jeudi, 28 octobre 2021
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    La Cour suprême des États-Unis accorde une victoire en demi-teinte aux milieux religieux

    La Cour suprême des États-Unis a donné raison jeudi 17 juin à un organisme catholique qui refusait de placer des enfants dans des familles d’accueil de même sexe au nom de ses convictions religieuses. 

    La Cour suprême des États-Unis a jugé à l’unanimité que la ville de Philadelphie, gérée par des démocrates, avait eu tort de rompre, en 2018, un contrat qui la liait à un de ses prestataires en matière d’aide à l’enfance, l’agence Catholic Social Services (CSS).

    La mairie avait décidé de ne plus confier d’enfants à cette agence parce qu’une de ses responsables avait déclaré dans la presse qu’elle refuserait de placer des mineurs dans des foyers de couple de même sexe.

    La Cour suprême a toutefois pris une décision à la portée limitée, évitant de donner un large droit à discriminer pour des motifs religieux. « Les homosexuels ne peuvent pas être traités comme des parias », a-t-elle rappelé, en citant un de ses précédents arrêts.

    Mais «  dans ce dossier  », le principe de non-discrimination «  ne peut pas justifier de refuser une exception pour motif religieux à CSS  » puisqu’il existe un système d’exceptions dans le contrat entre la ville et ses prestataires, a-t-elle souligné.

    Cette décision en demi-teinte a permis aux défenseurs des minorités sexuelles, comme aux milieux religieux, d’afficher leur satisfaction. La Cour suprême a « de nouveau pris une décision favorable aux libertés religieuses ! Aucune institution privée ne devrait avoir à sacrifier sa foi pour aider la communauté », a tweeté l’élu républicain Jody Hice, proche des milieux chrétiens.

    « La Cour n’a pas établi un droit général pour les organisations religieuses à violer les lois anti-discriminations », a pour sa part souligné la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU.

    « Bien que ce ne soit pas une victoire complète, la décision ne nie pas que chaque famille qualifiée est légitime  », a ajouté Alphonson David, président de l’Human Rights Campaign, qui défend les personnes LGBTI+.

    Trois des neuf sages de la haute cour ont toutefois ajouté, dans une opinion distincte, qu’un arrêt plus large était nécessaire pour renforcer les droits des groupes religieux.

    L’ancien président Donald Trump a fait entrer trois magistrats dans le temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf), ce qui crée de fortes appréhensions pour les libertés individuelles et la protections des droits des minorités.

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