Après avoir dynamité le droit à l’avortement, la Cour suprême des États-Unis (maintenant très conservatrice) entame lundi une nouvelle session qui pourrait se conclure par d’autres revirements, notamment pour les droits des Afro-Américains ou des couples de même sexe : discriminations, droit électoral, immigration… plusieurs dossiers explosifs sont au menu de la haute juridiction qui fait sa rentrée avec, pour la première fois de son Histoire, une femme noire parmi ses juges.
L’arrivée de Ketanji Brown Jackson, nommée par le président démocrate Joe Biden, ne modifie pas l’équilibre au sein du temple du droit américain : il conserve une solide majorité conservatrice de six juges sur neuf, dont trois choisis par le républicain Donald Trump.
En 2021-2022, «la Cour s’est appuyée sur ce bloc conservateur pour revenir sur des jurisprudences établies de longue date” et “elle semble prête à continuer (…) sans retenue», selon David Cole, directeur juridique de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU.
En juin, la Cour suprême a révoqué l’arrêt qui garantissait depuis près de 50 ans le droit des Américaines à avorter, sacralisé le droit au port d’armes, renforcé la place de la religion dans la sphère publique et limité les pouvoirs de l’agence chargée de la protection de l’environnement.
Ses décisions ont plongé la gauche dans le désarroi mais ont réjoui les milieux conservateurs, qui dénonçaient depuis des années le «militantisme judiciaire» de la Cour, devenu l’arbitre des grands débats de société.
Ilya Shapiro, expert au sein de l’institut conservateur Manhattan, estime ainsi que la Cour est en train de corriger «les excès”» des années 70. Pour lui, l’arrêt qui a défini en 1978 le cadre légal pour les programmes de discrimination positive dans les universités est le prochain «dans le collimateur de la Cour».
Le 31 octobre, la haute juridiction consacrera en effet une audience aux mécanismes de sélection en place au sein de la prestigieuse université Harvard et de l’université publique de Caroline du Nord.
Ces établissements, comme beaucoup d’autres, prennent en compte des critères ethniques pour assurer la diversité des étudiants et corriger la sous-représentation des jeunes noir·es et hispaniques issue du passé raciste et ségrégationniste des Etats-Unis.
Ces politiques, parfois qualifiées de “racisme à l’envers”, ont toujours fait l’objet de contestations à droite mais jusqu’ici, les recours ont toujours échoué.
La Cour suprême a elle-même jugé à deux reprises que les universités pouvaient prendre en compte certains critères raciaux à condition qu’ils visent uniquement à assurer la diversité de la population étudiante.
Elle semble désormais prête à faire marche arrière.
Démocratie
Dans un autre dossier, lié à une carte électorale dans l’État de l’Alabama au menu dès mardi, elle pourrait détricoter un volet de la loi emblématique de 1965 qui a mis fin aux règles ségrégationnistes limitant le droit de vote des Afro-Américains dans le Sud.
Cette «loi sur les droits civiques» prévoit la possibilité de regrouper les électeur.trice.s noir.es dans une circonscription pour assurer qu’ils aient quelques représentants. Mais il est illégal de trop les concentrer pour diminuer le poids de leur vote.
L’enjeu est d’importance dans un pays où les électeur.trice.s noir·es votent majoritairement pour les démocrates, quand les électeu·rices blanc·hes ont davantage tendance à soutenir les républicains.
Un autre dossier, émanant de Caroline du Nord, pourrait «avoir de lourdes conséquences pour la démocratie», selon Sophia Lin Lakin, qui suit les questions électorales pour l’ACLU.
Les élus républicains de cet Etat défendent une nouvelle interprétation de la Constitution qui, si elle est reprise par la Cour suprême, donnerait «un pouvoir sans contrôle aux législateurs locaux sur l’organisation des élections fédérales», dit-elle.
Gâteau et site web
Cinq ans après avoir donné raison à un pâtissier qui ne voulait pas vendre un gâteau de mariage à un couple d’hommes en raison de sa foi, la Cour suprême reviendra également sur ce sujet sensible, saisie cette fois-ci par un créateur de site internet.
En 2018, elle avait rendu une décision à portée limitée. Cette fois, elle pourrait autoriser plus largement les commerçants, dont les produits ont une nature «créative», à violer les lois anti-discriminations au nom de leurs convictions religieuses.
Si l’on suit cette logique, «des architectes pourraient refuser de dessiner des maisons pour des familles noires, des pâtissiers de faire des gâteaux d’anniversaire pour des enfants musulmans…» craint avec raison David Cole.
D’ici au 30 juin, la date butoir pour rendre ses arrêts, la haute cour devra également se prononcer sur les politiques d’expulsion des immigrés sans papiers, la peine de mort ou les politiques d’adoption des enfants amérindiens.
Avec des informations de l’AFP
