Suite à la décision de Joe Biden, les vétérans expulsés de l’armée en raison de l’interdiction des relations LGBTQ+ peuvent demander l’annulation de leur condamnation.
Ce mercredi marquait le neuvième anniversaire de l’arrêt Obergefell v. Hodges, décision historique de la Cour suprême qui a légalisé le mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis. Dans une décision commémorant ce jalon et rappelant à la nation les efforts en cours pour sauvegarder les droits et les libertés civiles des Américains LGBTQ+, le président Joe Biden a gracié des milliers d’anciens combattants condamnés entre les années 1950 et 2013 pour avoir violé l’interdiction militaire de longue date des relations entre personnes de même sexe.
« Notre pays a fait d’énormes progrès pour faire avancer la cause de l’égalité pour les Américains LGBTQI+, y compris dans l’armée, a écrit M. Biden dans un communiqué mercredi. Malgré leur courage et leur grand sacrifice, des milliers de militaires LGBTQI+ ont été contraints de quitter l’armée en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Aujourd’hui, je répare une erreur historique en utilisant mon pouvoir de clémence pour gracier de nombreux anciens membres des forces armées qui ont été condamnés simplement parce qu’ils étaient eux-mêmes. Nous avons une obligation sacrée envers tous nos militaires, y compris nos courageux militaires LGBTQI+ : nous devons les préparer et les équiper correctement lorsqu’ils sont envoyés au front, et prendre soin d’eux et de leurs familles lorsqu’ils rentrent chez eux. Aujourd’hui, nous progressons dans cette voie. »
Le Code uniforme de justice militaire a criminalisé la « sodomie » par le biais de l’article 125 entre 1951 et son abrogation par Barack Obama en 2014. Entre 1994 et 2011, les militaires ont également été soumis au principe « Don’t Ask, Don’t Tell », une politique officielle du département de la Défense qui interdisait aux militaires LGBTQ+ de révéler leur sexualité ou leur identité de genre sous peine d’être renvoyés. La grâce de Joe Biden exclut les personnes qui ont été condamnées pour une relation sexuelle non consensuelle ou pour d’autres activités interdites par le Code uniforme de justice militaire.
En vertu de ces politiques, on estime que 100 000 militaires ont été renvoyés de l’armée, nombre d’entre eux ayant reçu une décharge déshonorante ou moins qu’honorable qui les empêche de bénéficier de l’ensemble des avantages accordés aux anciens combattants. Les personnes concernées par la grâce devront encore s’adresser à leur département militaire respectif pour que leur dossier soit officiellement réexaminé, que la condamnation soit annulée et que leurs avantages soient rétablis, mais cette décision représente une grande victoire pour les anciens combattants LGBTQ+ qui ont vécu dans l’incertitude juridique pendant plus d’une décennie.
